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Le décret n° 2023-1428 du 29 décembre 2023, publié en application de l’article L.313-12-2 du CASF, relatif au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, prévoit la possibilité pour l’autorité de tarification, de tenir compte de la part des re[...]
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Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 20 décembre 2023 (JO du 28 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
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Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cette 24ème édition est conforme à l'arrêté du 27 décembre 2023 (JO du 30 décembre 2023) et propose la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]
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Cet article fait suite à la parution d'un article de Jacques Grolier dans le numéro de Juillet-Août 2019 de Finances Hospitalières, sous le titre «ESSMS - EPRD 2019 - Rapport budgétaire et financier Analyse des choix retenus». Il est aussi l'occ[...]
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Dans le cadre de grands projets, contracter un emprunt est souvent incontournable. Mais son coût exige d'en définir le juste niveau. Entre contraintes tarifaires et montant élevé des investissements, la marge des gestionnaires est étroite. Rappe[...]
