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Auteur Muriel Tremeur |
Documents disponibles écrits par cet auteur (53)
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Depuis le 1er janvier 2007 et pour au plus cinq ans, l'expérimentation de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation est mise en place conformément à l'article 77 de la loi de financement de la sécurité soci[...]Article
Muriel Tremeur, réal. ; Denis CONSIGNY ; Stéphanie PALAZZI ; Yannick Sauveur |Les employeurs ont l'obligation d'assurer la sécurité et la santé des salariés. Certains font de la prévention des risques professionnels le point de départ d'une action efficace pour la qualité de vie au travail. Trois témoignages pour rendre c[...]Ouvrage
Le harcèlement constitue bel et bien un risque professionnel dans la fonction publique, bien plus que dans le secteur privé. La différence tient essentiellement à l'absence de médiatisation. Cet [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0165
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Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'étaient pas réprimées. Rappel des règles en vigueur. L'article 54 de la loi du 9 mars 2004, dite d'adaptation de la justice aux évolutions de la c[...]Article
Comment choisir un assureur ? Comment savoir si une structure est bien assurée, si le directeur est correctement protégé ? Attention en renégociant les contrats souscrits car il faut penser à tout. Un directeur doit vérifier l'étendue des garant[...]Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]Article
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes.Article
L'intérêt d'un contrat public de restauration collective est de permettre au directeur de concevoir un contrat adapté à ses moyens et à ses besoins, tout en assurant l'équilibre nutritrionnel des repas et la sécurité alimentaire. Ce contrat fait[...]Article
Sécurité contre les incendies, hygiène alimentaire les règles et normes sont strictes et complexe. Les respecter à un coût, auquel les directeurs ne peuvent pas toujours faire face. Alors que leur responsabilité est engagée. L'hygiène et la séc[...]Article
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation...Les règles de mise en oeuvre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat sont arrêtées. A cet article fait suite le point de vue[...]