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Auteur Jean-Bernard Mattret |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
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Article
Réflexion sur la notion de résultat hospitalier, sur sa présentation dans les états financiers et sur l'apurement des déficits hospitaliers.Article
En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse à 486 millions d'euros. ( ) Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé vienne co[...]Article
Présentation de trois points abordés dans le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale 2009 : l'organisation des soins à l'hôpital, la politique d'investissement et le financement des soins hospitaliers, avec un bilan de la T2A.Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Article
La connaissance statistique de la dette hospitalière est incertaine. Selon la Cour des comptes, la dette des hôpitaux s'élevait à la fin de l'année 2007 à 16,7milliards d'. Cette situation peut être rapprochée de l'estimation dans les graphique[...]Article
Après être revenu sur la définition du reporting et sur l'existence d'un référentiel international, l'IPSAS 24, l'auteur analyse le référentiel national mis en place en 2006 en matière hospitalière. En effet, la réforme du régime budgétaire et c[...]Article
Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de loi HPST (article 9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un ré[...]Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]Article
En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé. Il modifie la codification relative aux co[...]Article
Le solde du compte au Trésor des EPS au 31 décembre 2006 s'élevait à 2,69 milliards d'euros, contre 2,81 milliards d'euros au 31 décembre 2005. Parallèlement, le recours à des lignes de crédit de trésorerie (généralement adossées à un emprunt lo[...]Article
Une circulaire interministérielle modifie les nomenclatures applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé antérieurement sous dotation globale pour le 1er janvier 2008.