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Auteur Jean-Bernard Mattret |
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Article
A la veille de la certification intéressant les comptes publics hospitaliers, il paraît nécessaire de faire le point sur les normes internationales d'audit. Le premier article d'une série de quatre s'intéressera au contrôle des qualités, notamme[...]Article
Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs modifie le chapitre IV du code de la santé publique. L'auteur résume ici les nouvelles dispositions relatives aux CPOM en ce qui concerne les établissements d[...]Article
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et le décret d'application n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé modifient les règles relatives au contrôle du déséquil[...]Article
Présentation du dispositif mis en place en février 2010 par la direction générale de l'hospitalisation et l'organisation des soins et par la direction générale des finances publiques, qui détecte de façon automatique les établissements publics d[...]Article
L'auteur présente les aspects financiers et statutaires de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.Article
Réflexion sur la notion de résultat hospitalier, sur sa présentation dans les états financiers et sur l'apurement des déficits hospitaliers.Article
En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse à 486 millions d'euros. ( ) Dans ces conditions, on comprend que la circulaire DHOS/F2/CNAMTS/2009/295 du 23 septembre 2009 relative à l'équilibre financier des établissements de santé vienne co[...]Article
Présentation de trois points abordés dans le rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale 2009 : l'organisation des soins à l'hôpital, la politique d'investissement et le financement des soins hospitaliers, avec un bilan de la T2A.Article
Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime[...]Article
La connaissance statistique de la dette hospitalière est incertaine. Selon la Cour des comptes, la dette des hôpitaux s'élevait à la fin de l'année 2007 à 16,7milliards d'. Cette situation peut être rapprochée de l'estimation dans les graphique[...]Article
Après être revenu sur la définition du reporting et sur l'existence d'un référentiel international, l'IPSAS 24, l'auteur analyse le référentiel national mis en place en 2006 en matière hospitalière. En effet, la réforme du régime budgétaire et c[...]Article
Alors que la certification des comptes est envisagée dans le cadre de loi HPST (article 9), il est nécessaire de préciser trois conditions qui paraissent nécessaires en vue d'une certification des comptes : l'indépendance du certificateur, un ré[...]Article
Depuis des derniers mois, la planète est en proie à une crise financière qui se transforme en crise économique. Cette actualité a une incidence sur la gestion de la dette des établissements publics de santé (EPS). L'objet de cette chronique est [...]Article
En application de l'art. 62 de la loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, le décret n° 2008-621 du 27 juin 2008 est relatif à la définition des critères de déséquilibre financier des établissements de santé. Il modifie la codification relative aux co[...]Article
Le solde du compte au Trésor des EPS au 31 décembre 2006 s'élevait à 2,69 milliards d'euros, contre 2,81 milliards d'euros au 31 décembre 2005. Parallèlement, le recours à des lignes de crédit de trésorerie (généralement adossées à un emprunt lo[...]Article
Une circulaire interministérielle modifie les nomenclatures applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé antérieurement sous dotation globale pour le 1er janvier 2008.