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Auteur Jean-Bernard Mattret |
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Article
Pour attirer les soignants dans les déserts médicaux, les collectivités territoriales multiplient les aides en tout genre. Mais sont-elles efficaces ? Grâce à une insertion au rapport public annuel 2023 mise en ligne le 10 mars 2023, la Cour des[...]Article
Une ordonnance introduit la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave et une organisation juridictionnelle recentrée auprès de la Cour des comptes. (R.A.)Article
De manière structurelle, les effets du vieillissement de la population et de l'expansion des pathologies chroniques sur les dépenses de santé qu'elle finance affectent l'équilibre financier de l'assurance maladie. En outre, les impacts de la cri[...]Article
Le projet de responsabilité unifiée des gestionnaires et des comptables publics, en réorganisant la justice financière est de nature à recentrer les missions des chambres régionales et territoriales des comptes sur l'évaluation des politiques pu[...]Article
A l'échelon international, le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) a lancé une vaste consultation pour revoir la mesure des patrimoines publics. Cette révision modifiera le cadre conceptuel et les normes comptable[...]Article
Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s'il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s'est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories[...]Article
Le paiement d'une dépense publique intervient ordinairement après l'émission de l'ordre de payer donné par l'ordonnateur et après que le service objet de dette de l'organisme a été réalisé par le prestataire et constaté par les services ordonnat[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
Le tome 2 de l'instruction M21 retient une évaluation des immobilisations au coût historique à la clôture de l'exercice et à l'inventaire, prohibant indirectement la réévaluation des immobilisations. La comptabilité publique connaît d'autres mo[...]Article
En application des dispositions de l'article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, le Premier président de la Cour des comptes a été saisi par le Président de la commission des affaires sociales du Sénat, par lettre du 3 novembre 201[...]Article
S'agissant de l'organisation de l'offre de soins et en particulier des établissements de santé, le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale fait le point sur les évolutions des dix dernières années en Europe et également sur[...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Article
Dans le cadre de la fiabilisation des comptes hospitaliers, la DGFIP et la DGOS ont modifié une fiche présentant les modalités de liquidation et de comptabilisation des différents passifs sociaux qu'un établissement public de santé peut avoir à [...]Article
Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia. Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de foncti[...]Article
Dans le rapport public annuel consacré à la sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers. L'état des lieux dressé par les juridictions financières, Cour et chambres régionales [...]Article
L'étude vise à recenser les limites relatives aux mesures usuelles de l'endettement hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un hôpital et, en particulier, sa capacité à remboursement de se[...]Article
Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros. S[...]Article
Une instruction du 6 octobre 2015 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées [...]Article
Grâce au tome 3 de l'instruction M21 mis à jour au 1er janvier 2015 et à la fiche n°14 "Le rapport financier" accompagnant la fiabilisation des comptes, il est possible de préciser la définition et le contenu du rapport financier que prévoit l'a[...]Article
Il s'agit, dans cet article, de recenser les mesures de l'endettement dans le secteur hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un établissement public de santé, et en particulier, sa capaci[...]Article
Une information fiable est une information exempte d'erreurs et de biais significatifs et à laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance pour présenter une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce qu'on pourrait s'attendre rais[...]Article
Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels. Après avoir rappelé le[...]Article
L'article présente les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2012, qui abroge celui du 19 octobre 2006 modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé. L'auteur analyse plus précisément les modalités relatives à la prés[...]Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics. (Champ d'application, recours au bail emphytéotique ou au contrat de partenariat, lancem[...]