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Auteur Isabelle Filippi |
Documents disponibles écrits par cet auteur (68)
Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
Zoom sur les conditions de recrutement et les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public.Ouvrage
La santé publique est-elle un droit transnational ? Au plan européen, le droit de la santé publique s'est structuré au travers de conventions et déclarations, offrant un socle commun à un droit q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0174
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Un établissement peut-il fonctionner sans délégation ? La question mérite d'être posée car le terme de "délégation" renvoie à des pratiques diverses et des réalités juridiques spécifiques, notamment, au titre de la délégation de droit : la délég[...]Article
La surveillance en établissement est une notion variable selon les établissements visés, les personnes accueillies ou les professionnels considérés. L'analyse de la jurisprudence met en exergue deux types de surveillance : la surveillance médica[...]Ouvrage
Les transplantations d'organes et de tissus constituent un grand espoir pour les patients. Dans le programme de l'Université européenne d'été, le Séminaire d'actualité de droit médical, qui s'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0123
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rlR0xnDI. Diffusion soumise à autorisation]. L'instruction du 22 mars dernier introduit parmi les droits de personne celui de la bientraitance selon trois axes : Améliorer la procédure de signalement avec la mi[...]Article
Ce dossier est consacré au droit syndical dans la fonction publique hospitalière. La première partie porte sur les conditions matérielles d'exercice du droit syndical, la seconde partie sur les droits reconnus aux représentants syndicaux pour l'[...]Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Article
L'article L.311-7 du Code de l'action sociale et des familles rappelle que dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obliga[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xXm2k. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cette étude, l'auteur rappelle les obligations légales et jurisprudentielles que chaque agent de la fonction publique se doit de respecter. Les obligations léga[...]Article
Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jur[...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
Cette huitième édition des actes du Séminaire d'actualité de droit médical, en présence du sénateur Claude Huriet, a été l'occasion d'envisager la place du droit et de l'éthique dans la recherche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0049
Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686