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Auteur Isabelle Filippi |
Documents disponibles écrits par cet auteur (68)
Ouvrage
En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0308
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Article
L'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière est réservé à neuf professions, souvent exercées par ailleurs à titre libéral. L'article fait le point sur le statut du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet.Article
La crise sanitaire actuelle modifie évidemment les modalités d'accès à la fonction publique. Une ordonnance du 27 mars 2020 a ainsi considéré que les voies d'accès peuvent être adaptées, notamment en ce qui concerne le nombre et le contenu des é[...]Article
L'auteur propose un panorama des dispositions "pérennes" dans la réglementation Covid-19, à la date de publication de cet article : droit de retrait en établissement, indemnisation des demandeurs d'emploi, commande publique, les transformations [...]Article
Article
La disponibilité n'est pas une position d'activité. La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure la conservation pour le fonctionnaire des droits à avancement durant une période de dis[...]Article
Le fonctionnaire peut exercer hors de son établissement d'origine dans le cadre d'un certain nombre de positions énumérées par le décret du 13 octobre 1988. La mobilité est ainsi encouragée, notamment par la mise à disposition. Mais la mise à di[...]Article
L’on peut envisager la cessation de fonctions en deux termes : la fin normale (retraite) et la fin anticipée, soit du fait du praticien hospitalier (démission par exemple) soit en raison d’un fait étranger (licenciement). (introd.)Article
Les obligations de service des personnels médicaux sont déterminées pour chaque statut. Le temps de travail additionnel est déclenché en sus des obligations de service qui sont décomptées soit en demi-journées, soit en heures dans les services [...]Article
L’auteur aborde la question de l’intérêt du service en jurisprudence pour le praticien (en recherchant des illustrations concrètes propres à guider le directeur dans sa prise de décision). Quelles sont les hypothèses concrètes où l’intérêt du se[...]Article
Quand les agents bénéficient d’un congé maladie, ils peuvent soit reprendre leurs fonctions sans aucune restriction, soit reprendre leur poste avec des aménagements, soit enfin en cas d’inaptitude être reclassés dans des emplois d’un autre corps[...]Article
Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Cet article explique la procédure de rédaction des directives anticipées puis leur prise en compte.Article
Il est des hypothèses où la présence d’un agent n’est pas susceptible de participer à la sérénité de l’exercice des fonctions, ou la sécurité des patients accueillis. Le droit hospitalier permet que l’intéressé soit alors écarté du service, sous[...]Article
Cet article propose un point le temps partiel thérapeutique du personnel hospitalier en présentant les conditions d'éligibilité, la procédure d'octroi (demande, avis médicaux, avis du directeur), puis il aborde la situation du fonctionnaire en t[...]Article
S'interroger sur l'amélioration des conditions de travail des personnels médicaux suppose de vérifier si, au delà des outils mis à disposition par la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les établissements disposent de[...]Article
Les motifs d’incarcération de l’agent ne sont pas nécessairement liés à son activité professionnelle mais impactent inévitablement sa position au sein de l’institution publique qui l’emploie. Doit-on le suspendre ? Faut-il maintenir sa rémunérat[...]Article
L’intervention de la police, au sens large, dans un établissement public de santé, social ou médicosocial peut être liée à plusieurs hypothèses et dans des cadres différents. L’audition des personnes présentes (usagers ou personnel) est souvent [...]Article
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'hospitalière et de l'État et a ouvert, a ti[...]Article
Les établissement de santé peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire dans les conditions de droit commun du Code du Travail, sous réserve des particularités liées à leur nature d'employeur public. Les relations ent[...]Article
Le praticien consacre par principe son activité à ses fonctions. Cependant, le code de la santé publique lui offre plusieurs possibilités d'autres exercices. Cet article fait le point sur le cadre général de l'activité extérieure (praticiens aut[...]Article
L'auteur présente les modalités d'un compte épargne temps (CET) pour les personnels médicaux (praticien hospitalier, praticien attaché, assistant, contractuel). Elle aborde ensuite la question de l'utilisation des jours épargnés (modalités d'exp[...]Article
Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 concerne les agents publics qui une quotité égale ou supérieure à 70% d'un service à temps plein à une activité syndicale. Il vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement ainsi qu'à sécurise[...]Article
Le décret du 14 mars 2017 vise à actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des personnels médicaux dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Il octroie la possibilité d'une activité partagée aux praticiens contr[...]Article
L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à[...]Article
Le dossier pharmaceutique, instauré en 2007 dans les officines de ville, a été étendu en 2009 (loi HPST) dans les établissements de santé. Le décret n°2017-879 du 9 mai 2017 organise les modalités de consultation du dossier pharmaceutique par le[...]Article
Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Article
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 vise à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Il s'agit d'[...]Article
Le respect du secret médical comporte des exceptions qui trouvent leur justification dans l'intérêt même du patient, lorsque le secret médical met en jeu sa propre santé. Mais la violation du secret se justifie aussi dans l'intérêt d'autres pers[...]Article
La commission des usagers des établissements de santé (CRU) remplace la Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Son but est d'as[...]Article
Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se [...]Article
La commission médicale d’établissement contribue à la politique d’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers en proposant un programme d’actions, auquel participent l[...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]Article
Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mise en oeuvre part tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La loi du 2 février 2016 apporte des modifications aux droits de la personne dans son accès aux soins, mais sur[...]Article
Dans ce dossier, analyse de l'impact de loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD : quelles sont les nouvelles contraintes? les prestations minimales d'hébergement? quels changements concernant l'aide à[...]Article
Praticien en formation spécialisée, l'interne est un agent public qui consacre la totalité de son temps à sa formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. Cet article fait un point juridique sur : -leurs obligation[...]Article
L'inaptitude d'un agent peut se définir comme l'impossibilité temporaire ou définitive d'effectuer ses fonctions. Quelles sont ses modalités (déclaration de l'inaptitude et procédure à respecter) et ses effets (cessation des fonctions, indemnité[...]Article
Le DIM a été créé par une circulaire du 6 janvier 1989 relative à l'informatisation des hôpitaux. Il s'agit d'une structure spécialement dédiée au traitement, à la gestion centralisée de l'information médicale pour tout l'établissement de santé,[...]Article
Le licenciement pour abandon de poste peut intervenir pour diverses raisons. C'est l'un des rares cas où l'agent titulaire pourra être licencié. Pour autant, il n'est pas clairement défini et seule l'analyse de la jurisprudence permet d'en cerne[...]Article
Ce dossier présente la deuxième partie du texte consacré à la médecine du travail à l’hôpital. Les missions et le rôle du médecin du travail,ses droits et ses obligations.Article
Les actes ou les missions des établissements publics de santé appellent l'application de plusieurs régimes de prescriptions. Le régime de droit commun, dont les dispositions figurent dans le Code civil, le régime particulier applicable aux créan[...]Article
Avec l'engagement des établissements publics de santé et de l'ANFH, les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie contribuent au développement des compétences des professionnels exerçant dans les établissements de la foncti[...]Article
La permanence des soins est une mission de service public, selon l'article L. 6112-1 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la loi dite "HPST" du 21 juillet 2009. Dans l'établissement public de santé ou l'EHPAD, la permanence de soin[...]Article
L'agent reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions peut faire l'objet d'un reclassement si son poste ne peut être aménagé. L'agent doit en faire la demande et ce reclassement lui ouvre l'accès à des corps ou emplois d'un niveau supérieur, équi[...]Article
La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocation[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2395
Article
Trois points sont analysés dans cet article. Le premier concerne le transport du corps, réglementé de manière différente selon qu'il intervient antérieurement ou postérieurement à la mise en bière. Le deuxième concerne l'enregistrement à l'état [...]Ouvrage
Le principe de libre circulation des personnes en Europe ouvre la voie à l'accès aux soins dans un autre État. Certains États membres ont ainsi modifié ou harmonisé leur réglementation pour encad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0125
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tnR0xFlt. Diffusion soumise à autorisation]. Dix études abordent les sujets suivants : l'organisation de l'Ordre des médecins ; les objectifs sanitaires de l'Etat ; la communauté hospitalière de territoire, un [...]