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Auteur Jean-Yves Copin |
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Article
L’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l’objet d’une réglementation précise et complexe. Sans entrer dans le détail de l’ensemble des disposit[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Article
La question de l’attractivité médicale aura été au cœur des problématiques ressources humaines de 2017. Préfigurant cette prise de conscience tardive du nécessaire basculement d’une gestion statutaire –au sein de ce qui est souvent appelé la «di[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
Les cinq ordonnances «travail» ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre 2017. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière. Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et écono[...]Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'[...]Article
Si la réponse RH à l'enjeu que constituent les groupements hospitaliers de territoire est seulement technique et centrée sur des mises à disposition presque imposées, l'échec sera retentissant : les groupements se feront sans prendre en compte l[...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Article
Vincent Vauchel, introd. ; Jean-Yves Copin ; Gilles Calmes ; et al. |Alors que la question du temps de travail des médecins paraissait assez incongrue aux praticiens hospitaliers il y a encore une dizaine d'années, le sujet est aujourd'hui largement évoqué et discuté entre médecins et direction. L'organisation d[...]Article
Le futur article L.6132-7 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que des postes de territoire seront ouverts aux praticiens hospitaliers des établissements membres d'un même groupement. Cet article représente un pas considé[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Les élections professionnelles dans les trois fonctions publiques ont eu lieu le 4 décembre dernier. Mais au final, quels impacts concrets pour les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels? Les observateurs assidus des jeux s[...]Article
L'article souligne dix points importants de gestion qui accompagnent les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.Article
Les règles applicables du temps de travail médical sont fixées par l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et [...]Article
Les élections professionnelles constituent le socle démocratique du dialogue social dans la fonction publique. Le scrutin annoncé pour décembre 2014 aura une importance particulière puisqu’il sera le premier organisé le même jour dans les foncti[...]Article
Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Centre de droit JuriSanté propose de répondre aux questions les plus fréquentes sur le[...]Article
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), parmi les instances représentatives du personnel dans les établissements publics de santé, tient un rôle à part. Une instance consultative certes, mais également une instance[...]Article
Présentation des dispositions du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relative au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en appl[...]Article
Il est des légendes tenaces. Par exemple celle d'un statut de la fonction publique protecteur. Non, le statut ne constitue pas le frein incontestable à toute mise en place d'une réelle politique managériale à l'hôpital. Le statut comporte des ou[...]Article
Au sommaire du dossier : La rénovation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière/Interview de Jean-Marie Barbot, directeur du CHS "Fondation Vallée" et Président de l'ADRHESS/L'exercice du droit syndical à l'hôpital/Le CHSCT dans[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Pierre AFFAGARD ; Jean-Yves Copin ; Brigitte de Lard-Huchet ; Thomas DELHOMMELLE ; René DRIVET |Au sommaire du dossier : L'hospitalisation à domicile : Une offre de soins désormais à part entière - Financement et enjeux économiques de l'HAD - L'HAD en EHPAD - Utiliser le contrat d'exercice libéral dans le cadre de l'hospitalisation à domic[...]Article
Gouvernance, fin de la collégialité... les textes législatifs et réglementaires, et notamment la loi HPST, ont introduit des changements à l'hôpital. L'auteur se penche sur la mise en oeuvre de ces réformes autour de trois points : -construire l[...]Article
L'auteur présente les différentes solutions, envisagées par étapes, de la gestion des inaptitudes pour raisons de santé des fonctionnaires : l'aménagement du poste de travail, le changement d'affectation, le reclassement pour raison de santé, le[...]Article
Désormais, quels que soient les statuts, de gestion locale ou nationale, la compétence de la CME est, le plus souvent, réduite à la discipline et à l'insuffisance professionnelle. Il n'y a donc plus de gestion collégiale des personnels médicaux[...]