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Auteur Bérengère Legros |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
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Ouvrage
La prise en charge médicale de la fin de vie a progressivement été encadrée par le droit. Un certain nombre de pratiques médicales, alternatives à leuthanasie, existent et font lobjet désormais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0190
Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part d[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DIpR0xIC. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Le certificat de décès est un instrument qui a une double finalité : une finalité juridique permettant l'ouverture de procédures administratives (autorisation de fermeture du cercueil, prélèvement d'organes...) et une finalité épidémiologique pe[...]Article
Face au problème complexe et surmédiatisé de l'euthanasie, l'auteur étudie les expériences de certains pays européens : la Hollande et la Belgique qui ont choisi de dépénaliser certains actes, la Suisse qui tolère seulement le suicide assisté no[...]Ouvrage
La revendication du droit de disposer de sa vie est, de manière récurrente, portée sur la place publique par certains à l'occasion d'une affaire d'"euthanasie médicale", réduisant le débat à une [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0153
Article
En 2002, le législateur a inséré deux nouvelles lois dans le Code de la santé publique qui bouleversent les régimes d'indemnisation des conséquences des dommages liés aux activités des acteurs de santé. La loi du 4 mars 2002 apporte la structure[...]Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Article
La loi du 9 juin 1999 est la première consacrée intégralement aux soins palliatifs. Elle les définit, désigne ses bénéficiaires et tend vers une organisation optimale des besoins. En complément, elle accorde aux accompagnants naturels le droit à[...]Ouvrage
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1547
Ouvrage
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0922