Détail de l'auteur
Auteur Bérengère Legros |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
Ouvrage
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0532
Article
Bérengère Legros, coor. ; Vincent Vioujas ; Paul Véron |Le contrôle des mesures de soins psychiatriques est devenu une préoccupation prégnante des pouvoirs publics depuis la loi du 5 juillet 2011. Les droits des patients hospitalisés sans consentement doivent être effectifs, et, à cette fin, la compé[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Jean-François Delfraissy ; Manon Brulé ; et al. |Tout ce qui est scientifiquement possible est-il éthiquement acceptable ? C’est pour répondre à ce type de question qu’il y a quarante ans le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été créé. Il a été m[...]Article
Parmi les neuf thèmes retenus dans les États généraux de la bioéthique ouverts en 2018 et précédant la procédure de révision de la loi bioéthique, figure celui de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Le recours à l’intelligen[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Jean-Gabriel Contamin ; Bérengère Legros, dir. |La « démocratisation » de l’accès au séquençage du génome et la volonté politique parallèle d’élargir son utilisation au-delà des utilités cliniques et de recherche jusqu’à présent retenues conduit à remodeler la norme juridique. En France, depu[...]Article
Les 25 et 27 septembre 2019 s’est tenue à Toulouse, la 7e Conférence européenne de droit de la santé, sous le patronnage de monsieur Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe. Cette 7e édition portait sur « L’Innovati[...]Ouvrage
De nombreux pays sont confrontés au vieillissement de leur population ou le seront prochainement. La dépendance physique et/ou mentale engendre des besoins auxquels la société doit faire face. Le[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/1048
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1048
Article
Les deux intervenants reviennent sur la démarche de révision des lois de bioéthique et des débats publics organisés. Ils rappellent le contexte de la révision des lois bioéthiques : évolution même de la notion de bioéthique, la place des espaces[...]Article
Le séquençage à très haut débit du génome humain révolutionne la pratique de la génétique. Ses potentialités réinterrogent le droit de la bioéthique dont la réforme est en préparation. Il découle de la phase de réflexion consultative qui s'est a[...]Article
Au premier trimestre 2019, le législateur devra construire la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique. Il sera guidé dans son travail d’équilibriste notamment par l’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par [...]Article
Au sommaire de ce dossier : l'obligation d'emploi dans la fonction publique en France et en Italie ; l'aménagement adéquate de l'aménagement des épreuves lors d'un concours ; les conditions d'appréciation de l'aptitude professionnelle d'un trava[...]Ouvrage
A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0129
Ouvrage
Le "Petit Dictionnaire de droit de la santé et de la bioéthique" a l'objectif d'aborder dans leur ensemble ces deux notions fondamentales et modernes. À travers plus de 600 définitions développée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0598
Article
Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres limites. La déconstruction de la protection semble [...]Article
Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont diffi[...]Article
Alors que la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » rend contraignantes les directives anticipées sous réserve de dérogations, trois juristes dressent dans ce dossier u[...]Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]Article
Bérengère Legros, introd. ; Valéry Hedouin, introd. ; Johanne Saison-Demars ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque international organisé le 10 octobre 2014 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille. Quelle place faut-il réserver aujourd'hui aux techniques alternatives à la[...]Article
Cet article commente la décision du Conseil d'Etat relative à l'"affaire Lambert", qui pose la question éthique du maintien artificiel de la vie du patient se trouvant en état pauci-relationnel. L'auteur met également en perspective cette décisi[...]Article
Le procès d'assises du docteur Bonnemaison, qui s'est clos par son acquittement le 25 juin 2014, est le premier procès pour «suspicions» d'euthanasies réalisées par un membre du corps médical depuis l'affaire Tramois-Chanel en 2007. Cet article [...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 14 février 2014, troisième rendue à propos du "sort" de Vincent Lambert, jeune homme de 37 ans en état pauci-relationnel depuis près de cinq ans, hospitalisé au CHU de Reims. La particularité de ce[...]Article
Les Actes se décomposent en sept parties et réunissent 13 contributions : Introduction générale sur les obligations légales en matière d'information du patient/Le contenu de l'information : une frontière matérielle/Le temps de l'information : un[...]Article
Sommaire de l'article : Le processus décisionnel de mise sous sédation face aux situations de fin de vie/L'impact de l'entrée de la sédation sur le dispositif normatif de la fin de vie/La sédation, une technique médicale devant rester exclusivem[...]