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Auteur Lydia Laga |
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Article
Répondre plus rapidement aux besoins des usagers, rendre publiques les priorités des décideurs, permettre l'innovation et l'expérimentation, tels sont les objectifs attendus de la réforme de la procédure d'autorisation des établissements et serv[...]Article
Une nouvelle circulaire fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titre du forfait journalier et de participation des jeunes [...]Article
Mise en place d'une tarification à la ressource, suppression de l'opposabilité des conventions collectives et réintégration des médicaments dans le forfait soins pour les EHPAD; renforcement de la convergence tarifaire avec la tarification plafo[...]Article
Le CNCPH a remis le 1er septembre à la secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, Nadine MORANO, son rapport d'activité 2007-2008. Adopté à l'unanimité sous forme d'un rapport de fin de mandature (5 septembre 2009), il retrace l'essentiel de [...]Article
Cette dernière partie du dossier présente les mesures relatives à la santé : l'accès aux soins, la prévention et la santé publique. Ensuite c'est la réforme de l'hôpital qui est présentée : la clarification des missions des établissements de san[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, tels sont les objectifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si les trois pr[...]Article
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi "handicap" a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pri[...]Article
Cet article analyse les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), présentés par l'administration comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur social et médico-social. Réunissant à la fois des personnes physique[...]Article
Suite de l'article paru dans le numéro 2556 des ASH. Sont analysées ici les mesures concernant le recrutement du personnel des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Sont également détaillées leurs modalités d'organisation[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009 donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages, mais prévoit plusieurs mesures d'ordre social, concerna[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Article
La validation des acquis de l'expérience, introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, a suscité un intérêt immédiat et de nombreux acteurs s'en sont saisis. Elle implique pour chaque certificateur l'identification des comp[...]