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Auteur Lydia Laga |
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Article
Depuis le 1er septembre 2011, l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % est subordonnée à la reconnaissance d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l[...]Article
Pas de révolution en 2012 pour le secteur médico-social : la loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux expérimentations et aux rapports. Côté mesures concrètes, l'auteur signale la prorogation des conventions tripartites d[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap comporte également des dispositions relatives[...]Article
Marquée par un "effort sans précédent en faveur du redressement des finances sociales", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) ne contient pas de mesures d'envergure en direction des établis[...]Article
Améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et l'accès à l'emploi des publics en situation de handicap sont les deux grandes ambitions de ce texte d'origine parlementaire. La loi comporte en outre des dispos[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Article
La circulaire interministérielle n° DGCS/5B/DSS/1A/2010/387 du 9 novembre 2010 fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titr[...]Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article achève la présentation de leur lancement après le numéro 2654. Cet article revient spécialement s[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article fait le point sur leurs missions et leur fonctionnement. L'article revient spécialement sur le rô[...]Article
Intégration des frais de transport dans le budget des MAS et des FAM, création d'un "reste à vivre" dans les MAS, encadrement du tarif "hébergement" dans les EHPAD... Plusieurs dispositions de la loi de financmeent de la sécurité sociale pour 20[...]Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]