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Auteur Lydia Laga |
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Article
Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifi[...]Article
Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation [...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Après une première partie parue dans le n°2981 et consacrée aux mesures relatives à la santé des[...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le présent numéro décrypte les mesures relatives à la santé des jeunes (la promotion de la santé[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
Mise en place d'un dispositif d'orientation permanent par les maisons départementales des personnes handicapées, reconnaissance légale du "dispositif ITEP", expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Telles sont les mesures "ph[...]Article
Après une 1ère partie parue dans le n°2951, cet article s'intéresse aux mesures relatives au secteur médico-social : mise en place d'un dispositif d'orientation permanent par les maisons départementales des personnes handicapées, reconnaissance [...]Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Article
Éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées et les départs contraints en Belgique. Tel est l'objectif de la feuille de route "une réponse accompagnée pour tous" qui vise à faire émerger des "solutions de proximité sur mesure". Il s[...]Article
Pour renforcer l'inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires, les "unités localisées pour l'inclusion scolaire-école" ou ULIS école remplacent, depuis le 1er septembre, les "classes pour l'inclusion scolaire" (CLIS). Dans un c[...]Article
Côté medico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 actualise le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et prévoit la réalisation d'un rapport d'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs[...]Article
Fin de la tarification à la "performance" dans les EHPAD, gestion des crédits du PAI par les ARS et attribution de 30 millions d'euros au fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile. Telles sont les principales mesures de la[...]Article
L'article présente les principales mesures issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012) pour les secteurs social, médico-social et sanitaire : financement des médicaments dans les EHPAD[...]Article
Fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPAD, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, reconduction du plan d'aide à l'investissement de la CNSA et du fonds pour l'aide à domicile... La loi de financemen[...]Article
Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]Article
Depuis le 1er septembre 2011, l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % est subordonnée à la reconnaissance d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l[...]Article
Pas de révolution en 2012 pour le secteur médico-social : la loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux expérimentations et aux rapports. Côté mesures concrètes, l'auteur signale la prorogation des conventions tripartites d[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Article
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap comporte également des dispositions relatives[...]Article
Marquée par un "effort sans précédent en faveur du redressement des finances sociales", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) ne contient pas de mesures d'envergure en direction des établis[...]Article
Améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et l'accès à l'emploi des publics en situation de handicap sont les deux grandes ambitions de ce texte d'origine parlementaire. La loi comporte en outre des dispos[...]Article
Sans remettre en cause les grands principes de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, la loi "Fourcade" du 10 août 2011 lui apporte des corrections. Plusieurs dispositions concernent les établissements et services s[...]Article
La circulaire interministérielle n° DGCS/5B/DSS/1A/2010/387 du 9 novembre 2010 fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titr[...]Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Progressivement mis en place à partir de 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour les usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également conc[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article achève la présentation de leur lancement après le numéro 2654. Cet article revient spécialement s[...]Article
Les Agences Régionales de Santé sont entrées officiellement en vigueur au 1er avril 2010 dans le cadre de la réforme par la loi "HPST". Cet article fait le point sur leurs missions et leur fonctionnement. L'article revient spécialement sur le rô[...]Article
Intégration des frais de transport dans le budget des MAS et des FAM, création d'un "reste à vivre" dans les MAS, encadrement du tarif "hébergement" dans les EHPAD... Plusieurs dispositions de la loi de financmeent de la sécurité sociale pour 20[...]Article
L'application, au 1er janvier 2010, d'un minimum de ressources garanti égal à 30% de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une récente circulaire fait le point [...]Article
Répondre plus rapidement aux besoins des usagers, rendre publiques les priorités des décideurs, permettre l'innovation et l'expérimentation, tels sont les objectifs attendus de la réforme de la procédure d'autorisation des établissements et serv[...]Article
Une nouvelle circulaire fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titre du forfait journalier et de participation des jeunes [...]Article
Mise en place d'une tarification à la ressource, suppression de l'opposabilité des conventions collectives et réintégration des médicaments dans le forfait soins pour les EHPAD; renforcement de la convergence tarifaire avec la tarification plafo[...]Article
Le CNCPH a remis le 1er septembre à la secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, Nadine MORANO, son rapport d'activité 2007-2008. Adopté à l'unanimité sous forme d'un rapport de fin de mandature (5 septembre 2009), il retrace l'essentiel de [...]Article
Cette dernière partie du dossier présente les mesures relatives à la santé : l'accès aux soins, la prévention et la santé publique. Ensuite c'est la réforme de l'hôpital qui est présentée : la clarification des missions des établissements de san[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, tels sont les objectifs du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Si les trois pr[...]Article
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi "handicap" a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pri[...]Article
Cet article analyse les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), présentés par l'administration comme l'instrument de coopération le plus adapté au secteur social et médico-social. Réunissant à la fois des personnes physique[...]Article
Suite de l'article paru dans le numéro 2556 des ASH. Sont analysées ici les mesures concernant le recrutement du personnel des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Sont également détaillées leurs modalités d'organisation[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009 donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages, mais prévoit plusieurs mesures d'ordre social, concerna[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Article
La validation des acquis de l'expérience, introduite par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, a suscité un intérêt immédiat et de nombreux acteurs s'en sont saisis. Elle implique pour chaque certificateur l'identification des comp[...]