Détail de l'auteur
Auteur Patrick Chiche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (70)
Ouvrage
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0151
Ouvrage
Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
Article
Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]Article
Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]Article
En même temps qu'il annonçaient, au quatrième trimestre 2003, l'élaboration d' "un plan de solidarité pour les personnes âgées dépendantes", les pouvoirs publics chargeaient Messieurs Raoul Briet et Pierre Jamet, hauts fonctionnaires, d'une miss[...]Article
Une étude menée par la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) commune aux ministères de la Santé et des Affaires sociales, a effectué un premier bilan sur le passage aux 35 heures dans les hôpitaux publ[...]Article
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 a pour ambition, dans un contexte financier difficile, de stabiliser le déficit de l'assurance maladie, dans l'attente des réformes majeures qui seront prise[...]Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
L'allocation budgétaire revêt, à partir de 2004, un caractère particulier en raison du changement du système de financement des établissements de santé. Aussi paraît-il opportun d'expliquer tout d'abord le système de la tarification à l'activité[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a remis le 23 janvier 2004, son "Rapport pour l'avenir de l'assurance maladie" au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Installé le 13 octobre par le Premier minist[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a réformé les règles de création, de transformation ou d'extension des établissements et services médico-sociaux, ainsi que des lieux de vie et d'accueil des personnes hébergée[...]Article
Les décrets n° 2001-461 et 2003-462 du 21 mai 2003 ont procédé à une profonde rénovation du Code de la santé publique. En effet, alors que le décret n° 2003-461 abroge près d'une centaine de textes réglementaires dont les dispositions étaient dé[...]Article
Trois textes successifs viennent de donner un cadre juridique et un contenu aux droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Il y a tout d'abord la reconnaissance de ces droits au travers d'une Charte des droits et libertés d[...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]