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Auteur Patrick Chiche |
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La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
Aux termes de l'article L. 6311-1 du Code de la santé publique (CSP), "l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Article
L'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que certaines spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations, principalement les dispositifs médicaux implantables, figurant sur des listes fixées par l'Etat, [...]Article
Eduquer le patient pour lui permettre de prévenir, d'assumer, de prendre en charge sa maladie dans les meilleures conditions possibles est un thème d'actualité. Pourtant, le terme d'éducation, du point de vue des personnes malades, peut être por[...]Article
Il est intéressant de voir comment les réformes successives ont contribué de façon progressive à construire l'hôpital d'aujourd'hui. La loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics, complétée par le décret du 17 avril 1943, [...]Article
Les hôpitaux français ont commencé leur longue et progressive marche vers la qualité à partir de 1990. Jusque là en effet, le système hospitalier a apporté des réponses quantitatives aux besoins et aux attentes croissants de la population. Il a [...]Article
Combien dépensons-nous pour notre santé ? Le rapport annuel de la Commission des comptes de la santé, rendu public le 19 juillet 2005, apporte à cette question des réponses précises. En 2004, la France a consacré 183,5 milliards d'euros à la san[...]Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]Article
L'hôpital se trouve aujourd'hui, dans une situation paradoxale. Il est constant en effet que les usagers lui expriment leur confiance, et même le plébiscitent, selon les plus récents des sondages. En même temps, les patients n'hésitent pas à cri[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Article
La responsabilité du professionnel de santé est aujourd'hui largement mise en oeuvre vis-à-vis du malade : médecins, laboratoires pharmaceutiques doivent répondre des conséquences de leurs actes erronés ou fautifs, et du débat de leurs produits [...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390