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Auteur Patrick Chiche |
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L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
Par une lettre du 4 octobre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réflexion soit engagée et que des propositions concrètes soient formulées pour permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter, et pour rendre le système fra[...]Article
Depuis le 1er janvier 2008, le corps des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux a fait son apparition dans la Fonction Publique hospitalière. Il est issu de la fusion des corps de directeurs d'établissement san[...]Article
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO du 6 mars 2007, p. 4190) unifie le régime de la domiciliation. En 2007, près d'un million de personnes s[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ai[...]Article
Mode alternatif à l'hospitalisation, qu'elle tende à l'éviter ou à la raccourcir, l'HAD prend en charge dans sa globalité et de manière coordonnée le patient. Elle lui apporte à la fois des soins médicaux et paramédicaux mais aussi un suivi psyc[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS). S'y ajoutent les accidents de trajet et[...]Article
En août 2003, la France a connu l'été le plus chaud depuis cinquante ans, ce qui a entraîné une surmortalité de près de 15 000 décès. Ce terrible drame qui a touché directement les personnes âgées a poussé les pouvoirs publics à mettre en place [...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du consentement du pa[...]Article
Alors que les patients recourent de plus en plus aux services d'urgences hospitalières (+ 64 % entre 1990 et 2001), la démographie des médecins évolue de façon préoccupante : la population médicale vieillit, se féminise, et le nombre de médecins[...]Article
L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. D'une part, le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application. D'autre part, chaque prati[...]Article
La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire [...]Article
L'hôpital public emploie près de 860 000 personnes, médecins et hospitaliers. Les dépenses de personnels représentent plus des deux tiers des charges d'exploitation des hôpitaux et plus du quart des charges de l'assurance maladie. La gestion de[...]Article
Aux termes de l'artcile L. 1111-8 DU Code de la santé publique, inséré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : "Les professionnels de santé ou les établissements de santé ou la [...]Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
Aux termes de l'article L. 6311-1 du Code de la santé publique (CSP), "l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Article
L'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que certaines spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations, principalement les dispositifs médicaux implantables, figurant sur des listes fixées par l'Etat, [...]Article
Eduquer le patient pour lui permettre de prévenir, d'assumer, de prendre en charge sa maladie dans les meilleures conditions possibles est un thème d'actualité. Pourtant, le terme d'éducation, du point de vue des personnes malades, peut être por[...]Article
Il est intéressant de voir comment les réformes successives ont contribué de façon progressive à construire l'hôpital d'aujourd'hui. La loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics, complétée par le décret du 17 avril 1943, [...]Article
Les hôpitaux français ont commencé leur longue et progressive marche vers la qualité à partir de 1990. Jusque là en effet, le système hospitalier a apporté des réponses quantitatives aux besoins et aux attentes croissants de la population. Il a [...]Article
Combien dépensons-nous pour notre santé ? Le rapport annuel de la Commission des comptes de la santé, rendu public le 19 juillet 2005, apporte à cette question des réponses précises. En 2004, la France a consacré 183,5 milliards d'euros à la san[...]Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]Article
L'hôpital se trouve aujourd'hui, dans une situation paradoxale. Il est constant en effet que les usagers lui expriment leur confiance, et même le plébiscitent, selon les plus récents des sondages. En même temps, les patients n'hésitent pas à cri[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Article
La responsabilité du professionnel de santé est aujourd'hui largement mise en oeuvre vis-à-vis du malade : médecins, laboratoires pharmaceutiques doivent répondre des conséquences de leurs actes erronés ou fautifs, et du débat de leurs produits [...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le premier volume est consacré à l'organisation administrative et à la juridiction administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0392
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Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
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Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0151
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Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
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Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
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Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]Article
Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]Article
En même temps qu'il annonçaient, au quatrième trimestre 2003, l'élaboration d' "un plan de solidarité pour les personnes âgées dépendantes", les pouvoirs publics chargeaient Messieurs Raoul Briet et Pierre Jamet, hauts fonctionnaires, d'une miss[...]Article
Une étude menée par la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) commune aux ministères de la Santé et des Affaires sociales, a effectué un premier bilan sur le passage aux 35 heures dans les hôpitaux publ[...]Article
La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la Sécurité sociale pour 2004 a pour ambition, dans un contexte financier difficile, de stabiliser le déficit de l'assurance maladie, dans l'attente des réformes majeures qui seront prise[...]Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
L'allocation budgétaire revêt, à partir de 2004, un caractère particulier en raison du changement du système de financement des établissements de santé. Aussi paraît-il opportun d'expliquer tout d'abord le système de la tarification à l'activité[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a remis le 23 janvier 2004, son "Rapport pour l'avenir de l'assurance maladie" au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Installé le 13 octobre par le Premier minist[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a réformé les règles de création, de transformation ou d'extension des établissements et services médico-sociaux, ainsi que des lieux de vie et d'accueil des personnes hébergée[...]Article
Les décrets n° 2001-461 et 2003-462 du 21 mai 2003 ont procédé à une profonde rénovation du Code de la santé publique. En effet, alors que le décret n° 2003-461 abroge près d'une centaine de textes réglementaires dont les dispositions étaient dé[...]Article
Trois textes successifs viennent de donner un cadre juridique et un contenu aux droits des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Il y a tout d'abord la reconnaissance de ces droits au travers d'une Charte des droits et libertés d[...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
Le nouveau statut des médecins attachés des hôpitaux publics vient d'être publié. Le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 fait bénéficier cette catégorie de médecins de garanties statutaires et d'une rémunération plus avantageuses qu'auparavant. [...]Article
L'arrêté du 30 avril 2003 constitue une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre du protocole signé le 22 octobre 2001, complété par l'accord d'assouplissement signé le 13 janvier 2003 entre les pouvoirs publics et les organisations syndicale[...]Article
Le clonage dit reproductif vise à créer un être humain génétiquement identique à une personne vivante ou décédée. Jusqu'à présent, les êtres humains pouvaient se reproduire par voie sexuelle ou grâce à des techniques de reproduction artificielle[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a souhaité mettre en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du co[...]Article
Neuf mois à peine après sa publication, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient d'être modifiée dans ses dispositions touchant la responsabilité médicale.Article
Le développement des associations à connotation médicale est récent et important. Il est en effet lié au souci des malades et d'un certain nombre de professionnels d'apporter un soutien aux patients et à leur famille, et d'assurer la représentat[...]Article
Le développement des associations à connotation médicale est récent et important. Il est en effet lié au souci des malades et d'un certain nombre de professionnels d'apporter un soutien aux patients et à leur famille, et d'assurer la représentat[...]Article
La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale vise, comme l'ont souligné les débats parlementaires, à améliorer de façon significative la situation des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en situation d'exclusion.Article
Pendant longtemps, la mort a été familière aux vivants. ils y étaient en permanence exposés et la côtoyaient si souvent qu'ils l'acceptaient comme une loi de l'espèce. La maladie grave entraînait très souvent la mort. Le malade savait sa fin pro[...]Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]Article
Patrick Chiche ; Jean-François Quaranta ; Christian Robert, dir. |L'hémovigilance est une des composantes essentielles de la démarche entreprise ces dix dernières années en France pour rénover le service public de la transfusion et garantir le renforcement continu de la sécurité transfusionnelle des patients. [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0003
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0395
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0005
Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
L'activité ambulatoire recouvre l'ensemble des actes chirurgicaux ou d'investigation, programmés et réalisés dans les conditions techniques de sécurité d'un bloc opératoire, sous une anesthésie de mode variable et selon des modalités permettant [...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0396
Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
Article
Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397