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Auteur Patrick Chiche |
Documents disponibles écrits par cet auteur (70)
Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Article
Par une lettre du 4 octobre 2007, le Président de la République a demandé qu'une réflexion soit engagée et que des propositions concrètes soient formulées pour permettre à un plus grand nombre de familles d'adopter, et pour rendre le système fra[...]Article
Depuis le 1er janvier 2008, le corps des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux a fait son apparition dans la Fonction Publique hospitalière. Il est issu de la fusion des corps de directeurs d'établissement san[...]Article
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO du 6 mars 2007, p. 4190) unifie le régime de la domiciliation. En 2007, près d'un million de personnes s[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vise à mettre en place une véritable démocratie sanitaire. La loi reconnaît au patient un véritable rôle d'acteur de santé. Elle lui confère ai[...]Article
Mode alternatif à l'hospitalisation, qu'elle tende à l'éviter ou à la raccourcir, l'HAD prend en charge dans sa globalité et de manière coordonnée le patient. Elle lui apporte à la fois des soins médicaux et paramédicaux mais aussi un suivi psyc[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
Les accidents de service sont nombreux dans la fonction publique hospitalière. En 2005, on dénombre 20 000 accidents avec arrêts de travail et près de 1 200 000 journées de travail perdues (source CNAMTS). S'y ajoutent les accidents de trajet et[...]Article
En août 2003, la France a connu l'été le plus chaud depuis cinquante ans, ce qui a entraîné une surmortalité de près de 15 000 décès. Ce terrible drame qui a touché directement les personnes âgées a poussé les pouvoirs publics à mettre en place [...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé met en place une véritable démocratie sanitaire. Elle affirme les droits des personnes malades, et fait de l'information, du consentement du pa[...]Article
Alors que les patients recourent de plus en plus aux services d'urgences hospitalières (+ 64 % entre 1990 et 2001), la démographie des médecins évolue de façon préoccupante : la population médicale vieillit, se féminise, et le nombre de médecins[...]Article
L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. D'une part, le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application. D'autre part, chaque prati[...]Article
La charte du 2 mars 2006 vise les "droits des personnes hospitalisées". Elle n'est pas à proprement parler une nouvelle charte, mais elle constitue une réactualisation de la Charte du patient hospitalisé telle qu'elle résultait de la circulaire [...]Article
L'hôpital public emploie près de 860 000 personnes, médecins et hospitaliers. Les dépenses de personnels représentent plus des deux tiers des charges d'exploitation des hôpitaux et plus du quart des charges de l'assurance maladie. La gestion de[...]Article
Aux termes de l'artcile L. 1111-8 DU Code de la santé publique, inséré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : "Les professionnels de santé ou les établissements de santé ou la [...]Article
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique améliore la protection des donneurs vivants d'organes, de tissus et de cellules. La loi distingue trois phases successives. L'information préalable du donneur est effectuée par le comité[...]Article
La communication du dossier médical au patient fait l'objet d'un dispositif législatif et réglementaire précis. Les articles L. 1110-4, L. 1111-7, et R. 1111-1 à R. 1112-9 du Code de la santé publique (CSP) constituent le socle de ce dispositif.[...]Article
Aux termes de l'article L. 6311-1 du Code de la santé publique (CSP), "l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Article
L'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que certaines spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations, principalement les dispositifs médicaux implantables, figurant sur des listes fixées par l'Etat, [...]Article
Eduquer le patient pour lui permettre de prévenir, d'assumer, de prendre en charge sa maladie dans les meilleures conditions possibles est un thème d'actualité. Pourtant, le terme d'éducation, du point de vue des personnes malades, peut être por[...]Article
Il est intéressant de voir comment les réformes successives ont contribué de façon progressive à construire l'hôpital d'aujourd'hui. La loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics, complétée par le décret du 17 avril 1943, [...]Article
Les hôpitaux français ont commencé leur longue et progressive marche vers la qualité à partir de 1990. Jusque là en effet, le système hospitalier a apporté des réponses quantitatives aux besoins et aux attentes croissants de la population. Il a [...]Article
Combien dépensons-nous pour notre santé ? Le rapport annuel de la Commission des comptes de la santé, rendu public le 19 juillet 2005, apporte à cette question des réponses précises. En 2004, la France a consacré 183,5 milliards d'euros à la san[...]Article
Publiée le 3 mai 2005, l'ordonnance simplifiant le régime juridique des établissements de santé constitue le troisième volet du Plan hôpital 2007. Ce plan a été lancé en novembre 2002 par M. Mattéi, ministre de la Santé, et a été présenté comme [...]