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Auteur Christian Huglo |
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Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
Le 12 juillet dernier, le règlement européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets est entré en vigueur. A compter de cette date le règlement n°256/93/CEE est abrogé, quant à la décision 94/774/CE relative au document de suivi uni[...]Article
La commission européenne a présenté, le 12 juillet 2006, une stratégie thématique sur les pesticides, assortie d'une proposition de directive sur l'utilisation de ces produits et d'une proposition de règlement modifiant la directive 91/414/CE su[...]Article
La santé constitue aujourdhui une priorité pour les autorités en raison de son importance dans lopinion publique. Elle se définit comme « l'ensemble des connaissances et des techniques propres à prévenir les maladies, à préserver la santé, à a[...]Article
La Commission européenne a adopté le 29 octobre 2003 une proposition de règlement visant à réorganiser et à moderniser la réglementation communautaire sur les produits chimiques. Le nouveau système proposé communément appelé programme Reach (Reg[...]Article
L'organisation du débat public pour les projets d'aménagement ou d'équipement notamment industriels.
Un décret en date du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public, paru au J.O. du 23 octobre dernier, abroge (dans son article 19) le décret n°96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultat[...]Article
Il semble qu'il y a bien du nouveau en matière de responsabilité pénale dans le domaine de l'environnement à la lecture des arrêts les plus récents de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui applique depuis près d'une année, aux délits[...]Article
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Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi N° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude de l'impact d'un projet sur l'environne[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0775
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