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Auteur Claudine Esper |
Documents disponibles écrits par cet auteur (54)
Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
Article
Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]Article
Plusieurs établissements de santé ont des projets de coopération en stérilisation. Hôpitaux publics et cliniques privées y trouvent notamment intérêt. Cependant, en droit, la coopération n'est pas chose facile et un aménagement des textes serait[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]Article
Le titre IV de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 marque une étape majeure dans le droit français de la responsabilité. Il prévoit dans son article 98 un régime légal de réparation, au plan indemnitaire, des conséquences des risques sanitaires sub[...]Article
La loi pénale du 10 juillet 2000 redéfinit l'infraction d'imprudence. Elle modifie l'article 121-3 du Code pénal. La responsabilité pénale inquiète les professionnels de santé, qu'ils soient personnels soigants, chefs d'établissements, ou pesonn[...]Article
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Les réflexions et les colloques sur internet dans le domaine de la santé se multiplient. Que deviendra l'hôpital au sein de cette évolution technologique ? Comment s'intégrera-t-il dans cette mutation ? Quelles questions pratiques et juridiques [...]Article
La nouvelle rédaction de l'article 121-3 du Code pénal n'est pas sans conséquence en droit de l'activité sanitaire. Ce texte est issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite "loi Fauchon" (du nom du sénateur centriste du Loir-et-Cher à l'[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
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Les démarches organisées de qualité sont maintenant bien présentes dans l'activité sanitaire française. Il est intéressant de connaître, en terme de responsabilités, quels peuvent être les effets de l'une d'entre elles. Les Standards, Options et[...]Article
Claudine Esper ; Christian ANATASY ; Bruno Barral ; Hélène BERTHOMME ; Alain DEBETZ ; Roger DUFFAUD ; Jean-Pierre Dupont ; Francis LAFORTUNE ; Raoul PIGNARD ; G. RICHIER ; Marcel SALIOT ; Hervé Tanguy |La volonté des rédacteurs du présent numéro de Technologie et Santé est de mettre en lumière une structure probablement trop souvent décrié. Les premières chroniques de la revue décrivent l'institution et son fonctionnement, recensant les syndic[...]Article
La responsabilité dans le domaine pharmaceutique revêt des formes plurales. En effet, elle se présente de manière différente selon qu'il s'agit du pharmacien d'officine, du pharmacien d'industrie ou du pharmacien agent public. A notre connaissan[...]Article
André LESTIENNE, préf. ; Martine Aoustin ; Philippe BERGEROT ; Pierre BEY ; Jean Clavier ; Serge CROCHET ; Claudine Esper ; et al. ; Denis GRASSET ; Bernard LE MEVEL ; Gérard PARMENTIER ; Patrick PEUVREL ; Henri PUJOL ; Hélène Sancho-Garnier ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 27èmes Journées TNH. (28-29/10/1999; Paris) |