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Auteur Claudine Esper |
Documents disponibles écrits par cet auteur (54)
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Le groupement de coopération sanitaire est à ce jour le moyen juridique de coopération entre acteurs de santé. Il concerne tant les établissements de santé que les professionnels libéraux. La pratique fait apparaître plusieurs questions de droit[...]Article
Le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 précise les modalités de création et de fonctionnement du groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), groupement créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Le point dans cet article sur l[...]Ouvrage
Ce classeur aborde, sous la forme de fiches pratiques, les situations auxquelles on peut être confronté au cours d'une garde de direction. Chaque fiche aborde un thème particulier (absence de lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1398
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Les textes parus au cours de l'année 2005 ont profondément modifié l'organisation des établissements d'hospitalisation publics. L'ordonnance du 2 mai 2005 met en place une nouvelle gouvernance qui a pour ambition de donner aux acteurs les moyens[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]Article
Le plan cancer prévoit la constitution, dans chaque région, d'un pôle de référence et de recours appelé pôle régional de cancérologie qui peut prendre la forme d'un institut régional, d'une communauté d'établissements, ou encore d'une coordinati[...]Article
L'article 50-7 du projet de loi de simplification du droit, en cours d'adoption au Parlement, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les r[...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
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Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Le 12 septembre 2002, le CHU de Rouen organisait, à destination de l'ensemble du personnel, médical et non médical, de l'établissement, une conférence sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé[...]Article
La loi du 4 mars 2002, dans son titre II intitulé "Démocratie sanitaire", affirme les droits des personnes malades, accentue la portée du devoir d'information du patient, confirme la nécessité de recueillir l'expression de sa volonté. Le texte [...]Article
Cyrille CHARBONNEAU ; Jeanne BOSSI ; Bernard DEUXVILLE ; Claudine Esper ; Amaury VILLALON ; Stéphane VIVET |L'apport des technologies dans la diffusion et la gestion des données de santé mérite en effet une attention particulière, tant il est vrai qu'il peut-être à l'origine d'utilisations intempestives s'il ne s'accompagne pas d'un contrôle réglement[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
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Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]Article
Plusieurs établissements de santé ont des projets de coopération en stérilisation. Hôpitaux publics et cliniques privées y trouvent notamment intérêt. Cependant, en droit, la coopération n'est pas chose facile et un aménagement des textes serait[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]Article
Le titre IV de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 marque une étape majeure dans le droit français de la responsabilité. Il prévoit dans son article 98 un régime légal de réparation, au plan indemnitaire, des conséquences des risques sanitaires sub[...]Article
La loi pénale du 10 juillet 2000 redéfinit l'infraction d'imprudence. Elle modifie l'article 121-3 du Code pénal. La responsabilité pénale inquiète les professionnels de santé, qu'ils soient personnels soigants, chefs d'établissements, ou pesonn[...]Article
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Les réflexions et les colloques sur internet dans le domaine de la santé se multiplient. Que deviendra l'hôpital au sein de cette évolution technologique ? Comment s'intégrera-t-il dans cette mutation ? Quelles questions pratiques et juridiques [...]Article
La nouvelle rédaction de l'article 121-3 du Code pénal n'est pas sans conséquence en droit de l'activité sanitaire. Ce texte est issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite "loi Fauchon" (du nom du sénateur centriste du Loir-et-Cher à l'[...]