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Auteur Claudine Esper |
Documents disponibles écrits par cet auteur (54)
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Le groupement de coopération sanitaire est à ce jour le moyen juridique de coopération entre acteurs de santé. Il concerne tant les établissements de santé que les professionnels libéraux. La pratique fait apparaître plusieurs questions de droit[...]Article
Le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 précise les modalités de création et de fonctionnement du groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), groupement créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Le point dans cet article sur l[...]Ouvrage
Ce classeur aborde, sous la forme de fiches pratiques, les situations auxquelles on peut être confronté au cours d'une garde de direction. Chaque fiche aborde un thème particulier (absence de lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1398
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Les textes parus au cours de l'année 2005 ont profondément modifié l'organisation des établissements d'hospitalisation publics. L'ordonnance du 2 mai 2005 met en place une nouvelle gouvernance qui a pour ambition de donner aux acteurs les moyens[...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 modifie en profondeur l'organisation interne de l'hôpital public, tant sur le plan médical et médico-technique qu'administratif. La simplification et la déconcentration sont les objectifs poursuivis (Rapport au Préside[...]Article
Le plan cancer prévoit la constitution, dans chaque région, d'un pôle de référence et de recours appelé pôle régional de cancérologie qui peut prendre la forme d'un institut régional, d'une communauté d'établissements, ou encore d'une coordinati[...]Article
L'article 50-7 du projet de loi de simplification du droit, en cours d'adoption au Parlement, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour "réformer les règles de fonctionnement des établissements publics de santé, les r[...]Article
Depuis 2003, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est présenté comme l'outil privilégié de coopération entre acteurs de santé. Les hôpitaux publics paraissent fort tentés par ce nouvel outil juridique. Les demandes d'informations sont no[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Ouvrage
Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2959
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Le 4 mars 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans le droit des mineurs. Deux lois majeures ont été adoptées à cette date. La première relative à l'autorité parentale, traite des rapports parents/enfants. La seconde, portant de manière plus [...]Article
Claudine Esper ; Patrick Alvin ; Sandrine MOTHE ; Marie-Christine Mouren ; Marie-Line PRUVOST ; Caroline Rey-Salmon |L'hospitalisation des enfants et des adolescents soulève de multiples questions dans la pratique. L'autorité parentale en est fréquemment la source, les droits du mineur, également le droit à la confidentialité de son dossier médical. Les servic[...]Article
Le 12 septembre 2002, le CHU de Rouen organisait, à destination de l'ensemble du personnel, médical et non médical, de l'établissement, une conférence sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé[...]Article
La loi du 4 mars 2002, dans son titre II intitulé "Démocratie sanitaire", affirme les droits des personnes malades, accentue la portée du devoir d'information du patient, confirme la nécessité de recueillir l'expression de sa volonté. Le texte [...]Article
Cyrille CHARBONNEAU ; Jeanne BOSSI ; Bernard DEUXVILLE ; Claudine Esper ; Amaury VILLALON ; Stéphane VIVET |L'apport des technologies dans la diffusion et la gestion des données de santé mérite en effet une attention particulière, tant il est vrai qu'il peut-être à l'origine d'utilisations intempestives s'il ne s'accompagne pas d'un contrôle réglement[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues ont connu au cours des dernières années une évol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1901
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Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]Article
Plusieurs établissements de santé ont des projets de coopération en stérilisation. Hôpitaux publics et cliniques privées y trouvent notamment intérêt. Cependant, en droit, la coopération n'est pas chose facile et un aménagement des textes serait[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Votée en urgence après avoir fait l'objet d'une longue maturation, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé répond à une demande très forte du public et des professionnels de santé en [...]Article
Le titre IV de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 marque une étape majeure dans le droit français de la responsabilité. Il prévoit dans son article 98 un régime légal de réparation, au plan indemnitaire, des conséquences des risques sanitaires sub[...]Article
La loi pénale du 10 juillet 2000 redéfinit l'infraction d'imprudence. Elle modifie l'article 121-3 du Code pénal. La responsabilité pénale inquiète les professionnels de santé, qu'ils soient personnels soigants, chefs d'établissements, ou pesonn[...]Article
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Les réflexions et les colloques sur internet dans le domaine de la santé se multiplient. Que deviendra l'hôpital au sein de cette évolution technologique ? Comment s'intégrera-t-il dans cette mutation ? Quelles questions pratiques et juridiques [...]Article
La nouvelle rédaction de l'article 121-3 du Code pénal n'est pas sans conséquence en droit de l'activité sanitaire. Ce texte est issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, dite "loi Fauchon" (du nom du sénateur centriste du Loir-et-Cher à l'[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
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Les démarches organisées de qualité sont maintenant bien présentes dans l'activité sanitaire française. Il est intéressant de connaître, en terme de responsabilités, quels peuvent être les effets de l'une d'entre elles. Les Standards, Options et[...]Article
Claudine Esper ; Christian ANATASY ; Bruno Barral ; Hélène BERTHOMME ; Alain DEBETZ ; Roger DUFFAUD ; Jean-Pierre Dupont ; Francis LAFORTUNE ; Raoul PIGNARD ; G. RICHIER ; Marcel SALIOT ; Hervé Tanguy |La volonté des rédacteurs du présent numéro de Technologie et Santé est de mettre en lumière une structure probablement trop souvent décrié. Les premières chroniques de la revue décrivent l'institution et son fonctionnement, recensant les syndic[...]Article
La responsabilité dans le domaine pharmaceutique revêt des formes plurales. En effet, elle se présente de manière différente selon qu'il s'agit du pharmacien d'officine, du pharmacien d'industrie ou du pharmacien agent public. A notre connaissan[...]Article
André LESTIENNE, préf. ; Martine AOUSTIN ; Philippe BERGEROT ; Pierre BEY ; Jean Clavier ; Serge CROCHET ; Claudine Esper ; et al. ; Denis GRASSET ; Bernard LE MEVEL ; Gérard PARMENTIER ; Patrick PEUVREL ; Henri PUJOL ; Hélène Sancho-Garnier ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 27èmes Journées TNH. (28-29/10/1999; Paris) |Article
Hélène Sancho-Garnier ; Claudine Esper ; Henri PUJOL ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 27èmes Journées TNH. (28-29/10/1999; Paris) |Sommaire du chapitre : La place des cancers en santé publique et en dépenses de santé, épidémiologie et chiffres-clés - Les acteurs de la cancérologie et leurs actions - Les attentes des patients : le livre blanc des malades.Article
Article
La création de plusieurs syndicats interhospitaliers connaît, à ce jour, quelques freins. Des établissements publics de santé, partenaires dans une opération de coopération, souhaitent fusionner au sein d'une structure syndicale une ou plusieurs[...]Ouvrage
Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1899
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Pierre-Louis FAGNIER ; Joël ANCELLIN ; Patrice BEUTTER ; P. BOUREL ; Jean Carlet ; Raymond CHRISTOPHE ; Claudine Esper ; et al. ; Claude Galvez ; François Gauthiez ; GAYET ; Marescaux ; Guillaume Nathan ; Guy Raimbeau ; Michel Séraqui ; Centre National de l'Expertise Médicale. FRA ; Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) ; Hôpital Expo 98. XVII èmes Assises nationales de l'hospitalisation. (03/04/1998; Paris) |Cet article aborde les questions suivantes : - L'évaluation médicale et le bloc opératoire. - La coordination d'un bloc opératoire commun. - Le bloc opératoire et les infections nosocomiales, réflexion sur un indicateur de qualité. Matériovigila[...]Article
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Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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Article
Panorama et mise en perspective des textes sur la qualité et la sécuritBe en établissement de santé.
Les textes sur la qualité des soins et la sécurité des patients sont innombrables. On peut affirmer, sans grand risque d'erreur, que tout texte à finalité sanitaire a de tels objectifs. Il n'est donc pas question ici de recenser de manière exhau[...]Article
Claudine Esper ; Jean-Pierre BATARD ; Lluis BOHIGAS ; Alain CHEVROT ; Guy CHOLAT ; et al. ; Mireille GUIGAZ ; Viviane Kovess-Masfety ; Myriam LUGON ; Patrick Mordelet ; Claude ROUY ; Jean-Marie SICARD ; Christine Thayer ; Dominique TRUCHETET ; Actes des 24èmes journées TNH. (27-28/05/1997) |Ce numéro spécial sur la mise en place de l'ordonnance d'avril 1996, est constitué de nombreux articles regroupés sous les thèmatiques suivantes : - L'engagement dans l'accréditation - Les contrats d'objectifs et de moyens - L'émergence de nouve[...]Article
Claudine Esper ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |Les hôpitaux ont besoin des associations, peut-être encore plus que les associations ont besoin des hôpitaux. Les associations se développeraient ailleurs si elles étaient privées des hôpitaux. Mais les associations diffèrent considérablement de[...]Article
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Annoncé par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, le groupement de coopération sanitaire (GCS) est un nouvel outil de coopération entre institutions de soins, dont les contours sont précisés par l[...]Ouvrage
Les chiffres parlent : en France, 9 millions de bénévoles dont 5,8 p. 100 dans le secteur santé, 14,3 milliards de dons dont 24 p. 100 pour la santé. Dons d'argent, dons de temps, dons de compéte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1512