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Auteur Sandrine Vincent |
Documents disponibles écrits par cet auteur (37)
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Article
L'amélioration de la prise en charge de la personne âgée en perte d'autonomie a été l'ambition de la loi du 20 juillet 2001 qui a créé une nouvelle allocation se substituant, à compter du 1er janvier 2002, à l'actuelle prestation spécifique dépe[...]Article
La présentation des décrets de la loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a débuté dans le n° 2338 des ASH. Le numéro présent précise : le montant de l'APA (à domicile et en établissement), le fonds de financement de l'APA et les[...]Article
La suite du dossier du n° 2214 des ASH précise la convention pluriannuelle tripartite et les modifications apportées à la procédure budgétaire et comptable. La convention entre les établissements, le président du Conseil général et l'autorité co[...]Article
Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]Article
Ce dernier dossier consacré à la loi du 19 janvier 2000 aborde la question de la validation des accords conclus en vertu de la loi Aubry 1 et traite des diverses autres dispositions.Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]