Détail de l'auteur
Auteur Sandrine Vincent |
Documents disponibles écrits par cet auteur (37)
Article
Les 10 territoires retenus pour mener l'expérimentation viennent d'être rendus publics. L'occasion de faire le point sur ce dispositif dont l'objectif est de favoriser l'embauche en CDI de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'écono[...]Article
Afin de sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant -document élaboré par le conseil départemental- sur les besoins de ces derniers. U[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, les retraités étrangers à faibles revenus qui résident seuls en résidence sociale ou en foyer peuvent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine tout en percevant l'aide à la réinsertion familiale [...]Article
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels -dite aussi loi "travail"- comprend plusieurs dispositions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle,[...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Après un décret qui est venu consacrer la mission d'action sociale des foyers de jeunes travailleurs en août dernier, une circulaire revient sur le régime d'autorisation de ces établissements et détaille leurs règles d'organisation et de fonctio[...]Article
Cette année, priorité est encore donnée aux créations de places en établissements et services pour personnes handicapées. Côté "personnes âgées", ce sont le lancement du plan "maladies neuro-dégénératives" ainsi que la médicalisation et le chang[...]Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Article
Fin de la tarification à la "performance" dans les EHPAD, gestion des crédits du PAI par les ARS et attribution de 30 millions d'euros au fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile. Telles sont les principales mesures de la[...]Article
Accès aux droits et aux soins, insertion des jeunes en difficulté, RSA, contrats aidés, hébergements d'urgence, surendettement Feuille de route du gouvernement pour le quinquennat en matière de politique de solidarité, le plan prévoit aussi de [...]Article
Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]Article
Après plusieurs mois de concertations, la réforme de la décentralisation se traduit par trois projets de loi. Chaque niveau de collectivité est concerné, à des degrès divers, par les troix textes adoptés le 10 avril 2013 en conseil des ministres[...]Article
Ce dossier présente une sélection de décisions de la Cour de cassation illustrant des litiges de droit du travail notamment dans les services d'aide à domicile, les associations intermédiaires, les établissements pour personnes handicapées ou en[...]Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
Deuxième partie du dossier consacré à la loi du 21 décembre 2011 avec les dispositions concernant l'assurance vieillesse, notamment l'accélération de la réforme des retraites, les cotisions sociales et la lutte contre les fraudes sociales. (RA)Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]Article
Depuis le 15 janvier 2011, les personnes qui souhaitent accompagner à domicile un proche en fin de vie peuvent, si elles cessent de travailler, bénéficier pendant 21 jours d'une allocation dont le montant s'élève à 53,17 euros par jour. Le nombr[...]Article
Garantir un large socle de financement public de la dépendance, réaffirmer la priorité du maintien à domicile et diminuer le reste à charge des personnes âgées accueillies en établissement. Telles sont les principales pistes ouvertes par les gro[...]Article
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a laissé la place, depuis le 27 janvier 2010, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Objectif principal de la [...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, la nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour le secteur social et médico-socia[...]Article
Une série de textes réglementaires, pris en application de la loi "HPST" du 21 juillet 2009 a récemment réformé le statut des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Parmi les modifications les plus notables : [...]Article
Cette seconde partie aborde la présentation des règles de recrutement des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), avec notamment la possibilité d'intégration directe. Elle présente également les nouveauté[...]Article
Suite du dossier consacré à la loi "HPST" paru dans le numéro 2629 du 23 octobre 2009. Sont présentées ici les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment la réforme de la procédure d'autorisation.Article
Décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner, tout en veillant à l'équilibre financier du système de santé. Tels sont les objectifs que la loi "HPST" du 21 juillet dernier assigne aux agences régionales de santé, dont la créa[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009 donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages, mais prévoit plusieurs mesures d'ordre social, concerna[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]Article
Jean-Louis Borloo a présenté le 16 février son plan de développement des services à la personne. Doté de 1,43 milliard d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur.Article
Les contrats initiative-emploi sont destinés à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le dispositif a été une nouvelle fois remanié afin de le recentrer sur les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et d'en renforcer[...]Article
Les contrats initiative-emploi ont été recentrés en 2002 sur les publics rencontrant le plus de difficultés. En outre, l'accès à cette mesure, destinée à faciliter l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, a été assoupli ; les a[...]Article
Cette nouvelle prestation vise à améliorer, à compter du 1er janvier 2002, la prise en charge des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement.Article
L'amélioration de la prise en charge de la personne âgée en perte d'autonomie a été l'ambition de la loi du 20 juillet 2001 qui a créé une nouvelle allocation se substituant, à compter du 1er janvier 2002, à l'actuelle prestation spécifique dépe[...]Article
La présentation des décrets de la loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a débuté dans le n° 2338 des ASH. Le numéro présent précise : le montant de l'APA (à domicile et en établissement), le fonds de financement de l'APA et les[...]Article
La suite du dossier du n° 2214 des ASH précise la convention pluriannuelle tripartite et les modifications apportées à la procédure budgétaire et comptable. La convention entre les établissements, le président du Conseil général et l'autorité co[...]Article
Dispositif de préretraite contre embauche. Départ de l'entreprise. Rémunération pour l'intéressé. Contreparties pour l'emploi. Participation de l'employeur.Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]Article
Ce dernier dossier consacré à la loi du 19 janvier 2000 aborde la question de la validation des accords conclus en vertu de la loi Aubry 1 et traite des diverses autres dispositions.Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]