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Auteur Jean-Claude Delnatte |
Documents disponibles écrits par cet auteur (81)
Article
La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l’État et les établissements publics de l’État dont la liste e[...]Article
La T2A demeure une réforme inachevée, au regard des objectifs initialement affichés. S'il est largement admis que la T2A favorise le développement de l'activité hospitalière, et ce faisant l'accès aux soins hospitaliers, sa complexité, l'instabi[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Article
L’obligation faite à certains établissements publics de santé de faire certifier leurs comptes a mis en évidence la nécessité d’instaurer un dispositif de contrôle interne comptable et financier. La démarche ainsi initiée s’inscrit dans un mouve[...]Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7nD9R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée, en 2013, d'une nouvelle mission de contrôle de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseill[...]Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Article
La comptabilité analytique hospitalière (CAH) devient un instrument, mais aussi un levier majeur dans la construction des nouvelles modalités de pilotage et d'allocations des ressources. Si la diffusion et la mise en oeuvre d'outils de comptabil[...]Article
L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xloB8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, qui réalise un audit qualitatif dans une dizaine d'établissements de santé ayant mis en place et util[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0497
Ouvrage
Cette nouvelle édition présente en détail l'intégralité d'une réforme importante : allocation personnalisée d'autonomie, tarification, régime budgétaire et comptable des établissements hébergeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0710
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0702
Ouvrage
Les auteurs présentent en détail l'intégralité d'une réforme importante, bien que controversée : prestation spécifique dépendance, réforme de la tarification, nouveau régime budgétaire et comptab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2162
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0701