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Auteur Jean-Claude Delnatte |
Documents disponibles écrits par cet auteur (68)
Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ), d'abord expérimental, a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant des activités de médecine, d[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement a récemment publié son rapport annuel. Il comporte une analyse détaillée du secteur public, et notamment du secteur hospitalier, portant sur les données définitives de 2017 et 2018. Retour sur les principale[...]Article
Le programme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) a été généralisé à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé MCO et étendu en 2017 aux activités de SSR. Le plan "Ma sant[...]Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
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Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
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Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2018 son étude annuelle sur «Les dépenses de santé en 2017 - Résultat des comptes de la santé - Edition 2018». Des développements sont[...]Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) a été récemment précisé en ce qui concerne les sorties dites "secondaires", il subsiste un doute sur la participation pouvant être demandé[...]Article
La Cour des comptes revient sur la dette et les investissements des hôpitaux dans le tome II de son rapport public annuel 2018 portant sur le suivi de ses précédentes recommandations. Les développements qu'elle y consacre figurent dans le Chapit[...]Article
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie chaque année, un rapport sur la situation de la dette financière à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) à partir de l'exploitation des données recue[...]Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Article
La Télémédecine est assez largement considérée comme un facteur d'amélioration de l'accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. Cependant, depuis sa reconnaissance juridique, et malgré les mesures prises pour son déploiement, elle "[...]Article
Une instruction interministérielle datée du 19 juillet 2017 décrit les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé (EPS) à compter de 2017. Elle précise que le dispositif d'ac[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de [...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 2016, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au finan[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
L'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) est généralisée à compter du 1er janvier 2016 à tous les établissements de santé exerçant l'activité de médecine, chirurgie, obstétrique. En application du[...]Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié récemment un rapport établissant un état des lieux des unités de soins de longue durée (USLD) au plan organisationnel, économique et populationnel. Les principaux constats concernant la[...]Article
Pris en application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 précise la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité au financement dér[...]Article
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 apporte une première réponse aux nombreuses questions qui se posent sur l'organisation et le fonctionnement financiers des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Suivant en cela les préconisati[...]Article
L'article L.6145-7 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, autorise les CHU à créer des filiales et à [...]Article
La notion de marge brute d'exploitation s'est progressivement imposée comme "l'indicateur central de la performance économique" des établissements de santé, pour reprendre les termes de l'instruction du 4 mars 2016. L'instruction précitée fourni[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Une instruction datée du 28 juillet 2015 actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santeé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit "structuré" et en étend le bénéfice à[...]Article
La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social prévoit que l’État et les établissements publics de l’État dont la liste e[...]Article
La T2A demeure une réforme inachevée, au regard des objectifs initialement affichés. S'il est largement admis que la T2A favorise le développement de l'activité hospitalière, et ce faisant l'accès aux soins hospitaliers, sa complexité, l'instabi[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 consacre au plan juridique la notion d'hôpital de proximité, très présente dans les débats sur l'organisation de l'offre de soins hospitalière, mais jusqu'alors dépourvue de définitio[...]Article
L’obligation faite à certains établissements publics de santé de faire certifier leurs comptes a mis en évidence la nécessité d’instaurer un dispositif de contrôle interne comptable et financier. La démarche ainsi initiée s’inscrit dans un mouve[...]Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7nD9R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée, en 2013, d'une nouvelle mission de contrôle de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseill[...]Ouvrage
La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0034
Article
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a dédié son dernier rapport annuel à l'hôpital(1) en se fondant sur les missions réalisées ces quatre dernières années, dans ce champ. Des développements importants, sous forme de questions thém[...]Article
La comptabilité analytique hospitalière (CAH) devient un instrument, mais aussi un levier majeur dans la construction des nouvelles modalités de pilotage et d'allocations des ressources. Si la diffusion et la mise en oeuvre d'outils de comptabil[...]Article
L'équilibre des comptes des établissements de santé est devenu une préoccupation des pouvoirs publics, car les déficits constituent une menace pour l'équilibre des comptes sociaux, la pérennité du système hospitalier et la qualité des soins qui [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xloB8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, qui réalise un audit qualitatif dans une dizaine d'établissements de santé ayant mis en place et util[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0497
Ouvrage
Cette nouvelle édition présente en détail l'intégralité d'une réforme importante : allocation personnalisée d'autonomie, tarification, régime budgétaire et comptable des établissements hébergeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0710
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0702
Ouvrage
Les auteurs présentent en détail l'intégralité d'une réforme importante, bien que controversée : prestation spécifique dépendance, réforme de la tarification, nouveau régime budgétaire et comptab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2162
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0701
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0690
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1918
Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1948
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1947
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0255
Article
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA82/3978
- Localisation : Rennes | Cote : OA82/3979
- Localisation : Rennes | Cote : OA82/3980