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Article
Les juridictions financières s'assurent que les établissements publics de santé (EPS) respectent, comme l'ensemble des administrations publiques, l'obligation de régularité, de sincérité et d'image fidèle de leurs comptes, en application de l'ar[...]Article
Le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 (JO du 19 janvier 2023) aligne les cadres budgétaires et comptables respectifs des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) constitués [...]Article
Le financement par l'assurance maladie de la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques peut donner lieu à une rémunération forfaitaire annuelle aux termes des articles L. 162-22-6-2 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité soc[...]
Ouvrage
On trouvera dans cette 27ème édition mise à jour au 20 décembre 2022 : la liste des modifications introduites par l'arrêté du 20 décembre 2022 (JO du 29 décembre 2022), la nomenclature budgétaire[...]Nouveauté
Article
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu le 18 octobre 2022 un avis sur les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 selon lequel les établissements publics de santé (EPS), par dérog[...]Article
L'Observatoire des délais de paiement, qui a pour mission de réaliser des analyses et des études économiques basées sur des observations statistiques des comportements des entreprises et des administrations publiques, publie chaque année un rapp[...]Article
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié en juillet 2022 un dossier consacré à la situation économique et financière des établissements de santé, publics et privés à but lucratif, couvrant la[...]Article
En application de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance un conseil national de l'investissement en santé charg[...]Article
La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 [...]Article
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la situation de l'hôpital au sein du système de santé en France, récemment publié, en « dresse un bilan nuancé », selon ses propres termes, et formule près de 80 recommandations afin « de redonn[...]Article
Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur rés[...]Article
Les Français, dans leur très grande majorité, attendent des politiques de l'autonomie qu'elles favorisent le maintien à domicile, mais alors que le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie est amené à croître significativement, l'offre act[...]Article
Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) da[...]Article
Le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) consiste principalement en l'attribution d'une dotation complémentaire aux établissements de santé qui répondent à des critères mesurés à par[...]Article
L'annexe 7 au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 présente l'évolution de la situation financière des établissements publics de santé (EPS) de 2015 à 2019 et propose une estimation des résultats pour l'exercice [...]
