Détail de l'auteur
Auteur Eric Martinez |
Documents disponibles écrits par cet auteur (37)
Article
Eric Martinez, coor. ; Juliette Vaillant ; François Vialla ; et al. |Dans le monde du soin, singulièrement dans l’environnement des soins psychiatriques, la jouissance et, plus encore, l’exercice des droits et libertés fondamentaux se heurtent souvent à des obstacles en apparence insurmontables. L’exercice de la [...]Article
Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultentArticle
Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xACqns. Diffusion soumise à autorisation]. La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément consci[...]Article
Comment est née la réflexion éthique locale en Languedoc-Roussillon, de quelle manière ont émergé les comités d'éthique locaux au regard de l'échelon national ? Quelles ont été la chronologie, les spécificités, leurs aspirations ? Quelle est leu[...]Article
S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]Article
La maltraitance, devenue phénomène de société, est aujourd’hui une problématique centrale pour les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes vulnérables de par leur âge ou leur handicap. Si les évolutions récentes du dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Fo9mR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier [...]Article
Rodolphe Bourret ; Eric Martinez ; François Vialla ; Aude CUDENNEC ; Anne Gibelin ; Justine Fontana |[BDSP. Notice produite par APHPDOC CC8n9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire[...]Article
Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]Article
L'article rend compte à grands traits des constats et propositions émis dans le rapport élaboré par les présidents des cinq conférences hospitalières missionnées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le bilan du fonctionnemen[...]Article
L'article donne un avis critique et expose la problématique soulevée par le rapport Veran remis en décembre 2013 à la Ministre de la santé et portant sur les dérives de pratiques non contrôlées pour pallier au manque de praticiens hospitaliers d[...]Article
Le principe selon lequel le silence de l'administration pendant une durée de deux mois valait décision implicite de refus a été inversé par la loi n° 2013-1005. Les nombreuses exceptions qui prévalaient dans le régime précédent ont été assorties[...]Article
La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Article
Cette recherche s’intéresse aux nouveaux enjeux portés par la loi « HPST » qui promulgue une obligation nouvelle pour les établissements publics de santé de faire « certifier leurs comptes dans un délai de 4 ans » soit pour la première fois en 2[...]Ouvrage
Premier ouvrage consacré à l'analyse des « Grands Avis » du Comité Consultatif National d'Éthique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0483
Ouvrage
Les années récentes ont vu l'émergence d'un vaste engouement pour l'éthique dans les entreprises publiques et privées ? Qu'il s'agisse des relations avec les fournisseurs ou les clients, de la re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0339
Article
Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par le ministère de la santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoquait les risques induits par l'accès élect[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8BbvR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Des dispositions légales et jurisprudentielles récentes relatives à l'information de la personne malade et des tiers sont venues prolonger le droit à l'information d[...]Article
Christian Byk ; et al. ; Michel Geoffroy ; Annie LAMBOLEY ; Patrick LEBLANC ; Cécile LISANTI ; Anne-Catherine MAILLOLS ; Eric Martinez ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Centre hospitalier de Béziers. Béziers. FRA ; Colloque sur les dix ans de lois de bioéthique en France (15/04/2005; Sérignan (FRA)) |Les textes initiaux de lois de bioéthique de 1994 avaient posé les premiers jalons d'un encadrement jugé nécessaire de la recherche biologique et médicale vis-à-vis des notions de dignité de la personne et de protection du corps humain. La loi d[...]Article
T. Nobre ; . CALLAMAND ; Eric Martinez |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xuvoKp. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente une expérience d'introduction de la comptabilité par activités (ABC) dans un service clinique à partir d'un projet conduit dans un service de pédiat[...]Article
La circulaire DHOS/G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé, intervenue à la suite de la publication du "rapport Stasi", a pour ambition d'expliciter le principe de laïcité à l'hôpital tel qu'il résul[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
Cet article analyse différents travaux d'instances appartenant au domaine de l'éthique : comités nationaux d'éthique et groupement européen d'éthique. Dans la première partie, l'auteur évoque le contenu des avis de comités nationaux d'éthique b[...]Article
Le droit des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation, instituées par la loi du 4 mars 2002, est encore à étudier. Il le sera tant que ces commissions émettront, développeront des avis dont il faudra se demander s'ils sont ou no[...]Ouvrage
Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0576
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0204
Ouvrage
Thierry-S RENOUX , 2004Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0137
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PDR0x00X. Diffusion soumise à autorisation]. L'influence juridique des principes posés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ne se mesure pas en termes d'adéquation avec les dispositions législati[...]Article
Philippe UZEL ; Christian FAIVRE ; Pierre Laurent ; Eric Martinez ; Hervé REVILLON ; Bernard VANHEEGHE |Les dépenses en matière d'assurances responsabilité hospitalière, notamment, pèsent de façon croissante sur les budgets des établissements. En dix ans leur coût a grimpé de façon vertigineuse, sans que les dotations aient été réajustées en fonct[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique, créé en 1983 par décret et désormais inscrit dans la loi du 29 juillet 1994, a pour mission de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de[...]Article
Ce dossier consacré à l'éthique comprend trois parties : - une réflexion générale sur les rapports entre le droit, l'éthique et la morale qui conduit à s'interroger sur la place de l'éthique dans la constitution de la norme juridique ; - une étu[...]Article
Article
Le développement de contrats dont les signataires relèvent d'une même personne juridique est un phénomène récent. Procédé utilisé dans un premier temps pour les relations entre personnes publiques et personnes privées, le contrat a ensuite été u[...]Mémoire
Mémoire
Le vieillissement en zone rurale présente une spécificité que l'étude de l'exemple concret et actuel du département du Cantal tente d'appréhender. En effet, aucune politique en faveur de la perso[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0185
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0188