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Article : Fascicule
La partie législative du Code de la santé publique a été au Journal officiel du 22 juin 2000 ; Ce document de plus de 2 300 articles est annexé à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Constatant un retard certain dans l'oeuvre de codificatio[...]Article : Fascicule
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0xGSUf. Diffusion soumise à autorisation]. La régionalisation du système de santé français est dans l'air du temps. Les propositions se multiplient dans ce sens tant au niveau parlementaire que gouvernemental[...]Article : Fascicule
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8ikn4. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n° 94-350 du 28 juin 1994, d'apprécier la compatibilité avec leurs fonctions précédentes, des activités priv[...]Article : Fascicule
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4WJWR0xN. Diffusion soumise à autorisation].Article : Fascicule
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC zhtR0xFN. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 48 de l'ordonnance de 1996 aménage les dispositions relatives à la libre organisation des soins et du fonctionnement médical en précisant que l'initiative [...]Article : Fascicule
La correction des inégalités constitue un des objectifs affichés de la politique de santé, répondant aux principes de solidarité et d'équité. Le système de santé français dont chacun s'accorde à reconnaître les mérites pèche en effet par son coû[...]Article : Fascicule
La nouvelle réforme de la transfusion sanguine en cours d'application s'inscrit dans la continuité de la loi de 1993 qui en constituait une première étape.Article : Fascicule
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Gérard Vincent ; Jean-Michel Budet, introd. |
