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Auteur Jean-Simon CAYLA |
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Commentaire de la réglementation.Article
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Les conditions législatives et réglementaires de la pratique du diagnostic prénatal tendent à le favoriser et à en assurer la fiabilité dans l'intérêt des familles et de la santé publique. Ce diagnostic permet dans de nombreux cas de dépister le[...]Article
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Commentaire des fiches élaborées par les Ministres de l'intérieur et des Affaires Sociales concernant l'application de la loi. "Ces fiches donnent la définition de principes généraux, précisent les procédures d'admission, de suivi médical, de pr[...]Article
La loi du 27 juin 1990 définit les droits des hospitalisés pour troubles mentaux et organise leur protection; elle définit l'hospitalisation libre et les procédures d'hospitalisation et de sortie des malades non consentants des établissements ha[...]Article
"La protection maternelle et infantile est réorganisée dans le service départemental de PMI et son action est étroitement coordonnée avec celle des organismes départementaux d'action et d'aide sociales, ainsi qu'avec celle des organismes de sécu[...]