Détail de l'auteur
Auteur Christian VALLAR |
Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
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La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]Article
Jean-Maurice Lasserre ; Bénédict BOURGUEIL ; Lin Daubech ; Michel DELPORTE ; Céline DESSEIGNE ; Gérald QUATREHOMME ; Christian VALLAR |Sommaire du dossier : Droits des patients et responsabilité des acteurs - L'évolution de la place de l'usager dans les établissements publics de santé - La loi du 4 mars 2002 - Le nouveau régime d'indemnisation dans la loi du 4 mars 2002 - Point[...]Article
L'anesthésie est un acte médical de haute technicité. Le décret du 5 décembre 1994 consacre l'indépendance totale de cette spécialitBe. Les anesthésistes sont compétents pour réaliser les examens pré-opératoires, l'installation du malade sur la [...]Article
Les décideurs des achats publics hospitaliers encourent depuis quelques années, ce qu'il est convenu d'appeler un risque pénal ne saurait plus faire de doute pour quiconque. Cette notion de risque révèle "le degré d'incertitude qui imprègne, en [...]Article
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Ce rapport au président de la République précédant l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, disposait que : "Il importe aussi de développer des dispositifs spécifiquement dirigés vers l'ob[...]Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
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Dès l'automne 1994, la question de la collecte et du traitement efficaces des déchets hospitaliers contaminés fait l'objet d'une réflexion, lancée par le directeur des services économiques de l'hôpital d'Aix-les-Bains et la direction département[...]Article
Le monde administratif doit bénéficier des méthodes et des techniques du droit privé et faire rentrer dans son domaine une certaine logique "concurrentielle" qui est celle du secteur privé. Cette démarche n'est certes pas nouvelle, et elle n'a f[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
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Ce dossier est composé des quatre articles suivants : - Les responsabilites juridiques de l'hôpital face à l'insécurité, Christian Vallar, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Nice. La responsabilité des établissements h[...]Article
Un contrat est un document par lequel des parties s'engagent réciproquement afin de tendre vers un but. Il a plusieurs avantages : il assure la visibilitBe des engagements pris, il permet de faire jouer la responsabilité de chacun des cosignatai[...]Article
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Jean-Xavier Trazzini ; Bernard ASSO ; Bernard Bonnici ; Véronique FABRON ; Michel Hamon ; Christian VALLAR ; 69ème Congrès de l'U.H.S.E. |Depuis la naissance des hospices, au moyen-âge chrétien, la relation qu'entretient l'hôpital et les collectivités territoriales est puissante. Pivot de cercles communautaires, aux intérêts spécifiques, comme de la citoyenneté locale, "l'hôpital [...]