Détail de l'auteur
Auteur Linda DAOVANNARY |
Documents disponibles écrits par cet auteur (17)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]Article
En décidant que les périodes d'astreintes ne sont pas des périodes de repos, la Cour de cassation pose à nouveau la question de l'organisation du travail dans le secteur social.