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Auteur Rodolphe Bourret |
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Article
Depuis 1994, la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice est assurée par le service public hospitalier, leur garantissant le bénéfice de l’ensemble des dispositions du Code de la santé publique relatives aux droits de[...]Article
L'article rend compte à grands traits des constats et propositions émis dans le rapport élaboré par les présidents des cinq conférences hospitalières missionnées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur le bilan du fonctionnemen[...]Article
L'article donne un avis critique et expose la problématique soulevée par le rapport Veran remis en décembre 2013 à la Ministre de la santé et portant sur les dérives de pratiques non contrôlées pour pallier au manque de praticiens hospitaliers d[...]Article
Le principe selon lequel le silence de l'administration pendant une durée de deux mois valait décision implicite de refus a été inversé par la loi n° 2013-1005. Les nombreuses exceptions qui prévalaient dans le régime précédent ont été assorties[...]Article
La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
Cette recherche s’intéresse aux nouveaux enjeux portés par la loi « HPST » qui promulgue une obligation nouvelle pour les établissements publics de santé de faire « certifier leurs comptes dans un délai de 4 ans » soit pour la première fois en 2[...]Article
Robert STAKOWSKI ; Rodolphe Bourret ; Jean-Charles CLEMENT-GRANDCOURT ; et al. ; Michel FILLEUL ; François Madelmont ; Gérard Ponçon ; Philippe Soliveri |Ce dossier consacré à l'investissement hospitalier aborde plusieurs points. Il examine les différents secteurs concernés par les investissements : domaine immobilier, système d'information, recherche clinique. Il décrit aussi les modes de financ[...]Article
Les enjeux d'une bonne efficience des systèmes d'information hospitalier sont multiples : sécurité du patient, qualité des décisions du dirigeant, protection de la confidentialité.... Ces enjeux donnent sens aux décisions d'investissement du dir[...]Article
Le système de protection du travailleur isolé (PTI) existe depuis longtemps dans les établissements hospitaliers, notamment dans les services de psychiatrie. Il est destiné à protéger le personnel en émettant une alarme lorsqu'il est isolé en mi[...]Article
Face au nombre croissant de projets de coopération internationale dans le monde médical et face à la complexité des problématiques traitées, l'AP-HM a souhaité se doter d'une solution permettant de centraliser les domaines d'expertises et les so[...]Article
L'usage abusif possible, voire frauduleux, de données à caractère personnel suscite depuis longtemps de réelles inquiétudes auprès des personnes amenées à confier des informations privées à des professionnels. L'augmentation de la puissance des [...]Article
L'hôpital est trop souvent composé d'entités qui possèdent leur propre système d'information mais qui ne savent pas bien communiquer entre elles, alors que certaines fonctions leur sont communes et/ou complémentaires. Les auteurs présentent ici [...]Article
Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]