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Auteur Olivier Songoro |
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Zoom sur le contrat d'accueil et d'intégration dont la signature constitue la première étape du parcours d'intégration des étrangers admis en France pour la première fois en vue d'une installation durable.Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009 donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages, mais prévoit plusieurs mesures d'ordre social, concerna[...]Article
Dispositif inédit instauré en vue de "répondre aux carences de l'autorité parentale", le contrat de responsabilité parentale est opérationnel depuis un peu plus d'un an. En cas de refus ou de non-respect, les parents " défaillants " peuvent voir[...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Article
Annoncée depuis quatre ans et fortement contestée dans le secteur social et médico-social, la loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes [...]Article
Le renforcement de la lutte contre les discriminations et l'insertion professionnelle des jeunes sont au coeur du dernier dossier sur la loi pour l'égalité des chances. Les auteurs y présentent également les dispositions de la loi sur l'accès de[...]Article
Peu de mesures spectaculaires au menu de la loi de finances pour 2004 qui, selon le gouvernement, vise globalement à "encourager le travail et favoriser l'emploi". La baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalo[...]Article
Présentation des dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux contrats à durée déterminée et à l'intérim.Article
Aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle, la prime pour l'emploi sera attribuée pour la première fois en septembre 2001 aux personnes ayant travaillé en 2000 et appartenant à un foyer fiscal disposant de revenus[...]Article
Elargissement de la définition des mesures discriminatoires, aménagement de la charge de la preuve et renforcement des moyens d'action en justice sont les principaux apports de la loi du 16 novembre 2001. Laquelle instaure une protection renforc[...]