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Auteur Sénat. Observatoire de la décentralisation. Paris. FRA |
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Rapport
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Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]