Détail de l'auteur
Auteur Yves Jégouzo |
Documents disponibles écrits par cet auteur (6)

![]()
Article
Au sommaire du dossier : -La Charte de l'environnement, dix ans après - Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement - La responsabilité environnementale dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte - Principe de précau[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet d'exposer les principaux apports de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi "Grenelle II". La première partie est [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0117
![]()
Article
Le second dossier que l'AJDA consacre à la loi du 12 juillet 2010 a comme premier objet de signaler ses principaux apports dans le domaine des transports, de la biodiversité, des déchets et des risques. Il comporte en outre des analyses plus app[...]![]()
Article
Les 257 articles de la loi du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement modifient 19 codes et une vingtaine de textes non codifiés. Bien qu'il soit difficile de décrire et commenter ce monument législatif dans le cadre restreint[...]![]()
Article
Quatre articles au dossier : 1) Les nouveaux droits : Consécration d'un droit fondamental de l'homme à l'environnement : reconnaître dans la Constitution un droit pour l'homme de pouvoir bénéficier d'un environnement de qualité est probablement [...]![]()
Article
Adopté en Conseil des ministres le 25 juin 2003, le projet de loi constitutionnelle n° 992 relatif à la Charte de l'environnement a été déposé sur le bureau des Assemblées en vertu de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre1958 et sera déba[...]