Détail de l'auteur
Auteur Dominique Thouvenin |
Documents disponibles écrits par cet auteur (51)
Article
Cette décision du Conseil constitutionnel invite à deux réflexions ; elles sont toutes deux liées en grande partie à la mauvaise qualité des énoncés juridiques relatifs aux décisions médicales en fin de vie dont la conséquence est l'incertitude [...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Ouvrage
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0039
Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Ouvrage
En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de c[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]Article
Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]Article
L'auteur analyse l'apport de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Cette loi autorise sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors qu'aupa[...]Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Au sommaire du dossier : La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne/Les neurosciences : une contribution à l'identité individuelle ou au contrôle social?/Les tests génétiques en [...]Congrès
Ce document présente les actes de la journée du 7 mars 2012 consacrée à la représentation des usagers, 10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. Au cours de cette journée, trois interro[...]Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Sept ans après la loi du 6 août 2004 révisant les premières lois dites de bioéthique, la loi du 7 juillet 2011 s'est efforcée à son tour d'adapter les textes en vigueur aux évolutions de la science et de la société. Pour autant, cette loi n'a pa[...]Article
Dominique Thouvenin ; Sylviane Agacinski ; Sylvie CADOLLE ; Geneviève Delaisi de Parseval ; Pierre Le Coz ; Eric Martinent |Au sommaire du dossier : Le réexamen de la loi relative à la bioéthique : origine, méthodes et objectifs - Pour la légalisation des "mères porteuses" - Contre la légalisation des "mères porteuses" - Du trouble dans la procréation : le débat auto[...]Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]Article
La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l'ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent can[...]Article
L'obligation de garder secrètes les informations recueillies grâce aux confidences ou à l'examen d'un malade est depuis longtemps au coeur de l'éthique et de la déontologie médicales. Tout manquement représenterait un manque de respect, une trah[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES v92R0xTK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur l'objet de la responsabilité médicale, sur la fonction des règles de responsabilité médicale et sur les liens existants entre ces règles et les t[...]Article
Francine DEMICHEL ; Mikaël BENILLOUCHE ; et al. ; Armelle Le Bras-Chopard ; Janine Mossuz-Lavau ; Maya Surduts ; Dominique Thouvenin ; Faculté de droit et de sciences politiques. Amiens. FRA ; Colloque (25/01/2005; Amiens (FRA)) |A travers différentes interventions, ce colloque retrace la lutte en faveur de l'IVG avant 1975, présente le contexte politique et juridique de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'IVG et s'interroge sur les évolutions des comportemen[...]Article
Dominique Thouvenin ; Roger Dadoun ; Jean DE KERVSDOUE ; Vincent DIEBOLT ; Krysttyna JUNG-ASTIER ; La recherche et l'hôpital - Ethique et progrès. (2005-03/7-9; Les Arcs) |Dans ce congrès les thèmes de la mort, de l'éthique et de la recherche à l'hôpital ont été abordés. Dans le premier article Dominique Thouvenin aborde le principe de l'intégrité du corps humain. Il répond à une question qui lui a été posé :"A qu[...]Article
Les traitements hormonaux substitutifs sont-ils dangereux ? Qui peut les prendre ? Les essais et études menées n'aboutissent pas à une position univoque. La subtilité des réponses apportées rend complexe l'information à donner aux femmes. Le con[...]Article
Dominique Thouvenin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Dans le but de lever un certain nombre de confusions entre droits et obligations du malade, l'auteur rappelle tout d'abord[...]Article
L'ensemble des dispositions de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constituent autant de règles juridiques qui régissent dorénavant les relations des professionnels et des établiss[...]Article
Etienne Caniard ; Philippe Bataille ; Marc Dupont ; Véronique Fournier ; Yann LE CAM ; Guy NICOLAS ; Caroline Rey ; Dominique Thouvenin |Démocratie sanitaire, états généraux de la santé, associations et collectifs de malades, conciliation : autant de signes de l'émergence d'une définition et d'une mise en oeuvre des droits des citoyens en matière de santé. Ce dossier paraît au mo[...]Ouvrage
En quoi la justice participe-t-elle à une redéfinition au corps ? Est-il possible d'ailleurs de séparer le corps de la personne juridique ? De nombreux philosophes seraient enclins à répondre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0402
Article
Philippe LORRAIN ; L.U.C. BEAUNADIER ; Jean-Jacques BOURCART ; Françoise DUCOS ; E. GIACOMETTI ; Paul JACQUIN ; Annie MARCHEIX ; Anne Perraut Soliveres ; J.F. Renault ; Joëlle SAUVEZIE ; Michèle SEREZAT ; Dominique TAVE ; Dominique Thouvenin |Avoir accès à son dossier quand on est une personne malade, voir ce dossier circuler entre les différents soignants, bien sûr ! Mais pas n'importe comment. Le dossier que tient le médecin généraliste est bien autre chose qu'une somme de renseign[...]Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
Ouvrage
L'expertise collective, initiée à la demande de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC), a été menée par l'INSERM en partenariat avec la FNCLCC et avec le soutien d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0131
Article
[BDSP. Notice produite par CHU-SA xR0x9Go0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à montrer comment les lois bioéthiques du 29 juillet 1994 ont entendu permettre le prélèvement d'organes sur une personne décédée tout en sauvegar[...]Article
Ouvrage
*le débat ouvert pour déterminer les conditions de possibilité de la recherche sur l'embryon et qui a conduit en France à une législation récente a pris une telle ampleur que les scientifiques sp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2872
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le développement récent des techniques d'investigation foetale tend à déplacer vers la période prénatale l'annonce d'un handicap alors même que les possibilités thérapeutiques sont encore extrêmement restreintes, voire inexistantes pour bon nomb[...]Article
Le diagnostic anténatal offre l'originalité d'être quasiment un diagnostic sans thérapie mais pas sans solution (l'avortement). Le caractère radical du choix auquel il confronte incite à s'interroger sur les arguments qui le légitiment, dans son[...]Article
Article
Article
Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Article
L. SEVE ; J. AMINOT ; T. DAMERVAL ; G. David ; D. Durand, préf. ; B. Granger ; E. Hirsch ; A. KLARSFELD ; D. Le Breton ; C. LE GALES ; C. LOUBIERE ; J.P. MOATTI ; V. SERROR ; C. SINDING ; J.C. STEPHAN ; Dominique Thouvenin |La médecine prédictive -les projets de loi sur le corps humain au don d'organe et à la procréation assistée- témoignage sur le droit à la vie des très grands malades.Article
Jean TERQUEM ; Jean-Marie Auby ; Philippe Bataille ; Claude Béraud ; Louis CADOUX ; André DAMIEN ; Claude Huriet ; Jean MICHAUD ; Michel Pierson ; Dominique Thouvenin ; Alain THUILLIER ; Institut de recherches hospitalières -IRH-. Colloque. (10/05/1990; Paris) |Au sommaire : "Les problèmes éthiques : le travail législatif" (TERQUEM Jean) ; "Richesse et complexité d'une loi" (MICHAUD Jean, PIERSON Michel, THOUVENIN Dominique) ; "Informatique et respect de la vie privée" (CADOUX Louis) ; "Le droit hospit[...]Article
Paul LADRIERE ; Jean-Yves Barreyre ; Brigitte Bouquet ; Rémi CANINO ; Marc CHAVEY ; Dominique FERREIRE ; Bernard FILY ; Caroline Helfter ; Antoine LAZARUS ; Marie-Hélène MASSUET ; Lise MINGASSON, interv. ; Pierre MURAT ; Bernard PELLEGRINI ; Bertrand SACHS, interv. ; Dominique Thouvenin ; Jean-Jacques VAUDE |Dossier préparé par Bertrand SACHS clarifie d'abord le concept même d'éthique et propose ensuite un état des lieux du débat sur la question au sein du champ social. Les professions du social sont directement confrontées à la "gestion" des injust[...]Article
Yves SAINT-JOURS ; Denis ABECASSIS ; Gérard AMIEUX ; Dominique Durand ; Yvon GALBOIS ; Philippe-Jean Hesse ; Gerhardt IGL ; Andrée KARTCHEVSKY ; Daniel LE SCORNET ; Gérard Lyon-Caen ; Hervé Mauroy ; Pascal MOUSSY ; Yves SAILLARD ; Dominique Thouvenin ; Fédération des mutuelles de France, Centre de recherche d'économie sociale de l'Université de Perpignan. 1991-06-21/ (22/06/1991; Perpignan) |La protection sociale complémentaire, et notamment celle d'entreprise, pose une foule de problèmes, qui sont loin d'être résolus, à la charnière du juridique et du politique de la sécurité sociale et de la libéralisation du marché social. Ce num[...]Article
"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, [...]Article
Note du tribunal de grande instance de Paris du 18 janvier 1989. La présente affaire oppose les mutuelles aux compagnies d'assurances à propos de conceptions différentes de la protection sociale complémentaire. Alors qu'il s'agit de savoir quel[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2930