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Documents disponibles écrits par cet auteur (49)
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Article
Cette décision du Conseil constitutionnel invite à deux réflexions ; elles sont toutes deux liées en grande partie à la mauvaise qualité des énoncés juridiques relatifs aux décisions médicales en fin de vie dont la conséquence est l'incertitude [...]
Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]
Ouvrage
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La [...]
Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]
Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]
Ouvrage
En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de c[...]
Article
A travers l'analyse de la solution retenue par la quatrième décision rendue dans le cadre de l'affaire "Vincent Lambert", selon laquelle, quand le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, c'est au médecin seul qu'incombe la décision d'arrê[...]
Article
Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]
Article
Ce que l'on appelle désormais l'affaire "Vincent Lambert" a conduit à pas moins de trois jugements, un quatrième étant attendu du Conseil d'Etat en juin 2014. Les jugements se sont appuyés tour à tour sur deux principes mis en balance : le droit[...]
Article
L'auteur analyse l'apport de la loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Cette loi autorise sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors qu'aupa[...]
Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Au sommaire du dossier : La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne/Les neurosciences : une contribution à l'identité individuelle ou au contrôle social?/Les tests génétiques en [...]
Congrès
Ce document présente les actes de la journée du 7 mars 2012 consacrée à la représentation des usagers, 10 ans après les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. Au cours de cette journée, trois interro[...]
Article
Dominique Thouvenin ; Vélizara ANASTASOVA ; Laurence Brunet ; Christian Byk ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Emmanuelle Rial-Sebbag ; Damien Thierry |Sept ans après la loi du 6 août 2004 révisant les premières lois dites de bioéthique, la loi du 7 juillet 2011 s'est efforcée à son tour d'adapter les textes en vigueur aux évolutions de la science et de la société. Pour autant, cette loi n'a pa[...]
Article
Dominique Thouvenin ; Sylviane Agacinski ; Sylvie CADOLLE ; Geneviève Delaisi de Parseval ; Pierre Le Coz ; Eric Martinent |Au sommaire du dossier : Le réexamen de la loi relative à la bioéthique : origine, méthodes et objectifs - Pour la légalisation des "mères porteuses" - Contre la légalisation des "mères porteuses" - Du trouble dans la procréation : le débat auto[...]
Article
Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse [...]
