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Auteur Michel Borgetto |
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Les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation se traduisent par de nouvelles répartitions des pouvoirs et de compétences, en particulier pour ce qui concerne les politiques sociales. Parmi les enjeux abordés par les auteurs de ce do[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Thierry Fossier ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Laurence JEGOUZO ; Robert Lafore ; Philippe LIGNEAU ; Murielle MONROSE |Marquant ce qu'il est convenu d'appeler "l'acte II" du processus de décentralisation initié au début des années 1980, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entendu renforcer, dans le prolongement direct de la [...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kR0xC2s6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro, on nous présente d'une part des problématiques générales liées à l'accès aux droits sociaux : les enjeux de l'accès aux droits, le non-recours aux dr[...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ysSLR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur littérature parue en 2003 sur le droit de la protection sociale en France.Article
"L'accès aux droits" est une thématique dont la montée en puissance date des années quatre-vingt-dix. Il s'agit désormais d'une notion à succès, globalement consensuelle. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que de passer des principes affichés à l[...]Article
Michel Borgetto, préf. ; Anne-Marie Brocas, préf. ; Jean-Michel De Forges, préf. ; Geneviève DECISIER, préf. ; Karine MICHELET, préf. ; Rolande Ruellan, préf. ; Yves Struillou, préf. |Après avoir posé les principes et les objectifs que fixe la loi d'août 2003 sur la réforme des retraites, ce dossier aborde : - la réforme de la retraite des fonctionnaires ; - l'épargne retraite ; - la prise en compte de la pénibilité pour le d[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La réforme du RMI, intervenue avec la loi du 18 décembre 2003, comprend deux aspects : la décentralisation de la responsabilité et du financement de l'allocation RMI et la création d'un nouveau dispositif, le revenu minimum d'activité, nouveau c[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La loi du 18-12-2003 portant décentralisation du RMI (Revenu minimum d'insertion) et création d'un RMA (Revenu minimum d'activité) soulève de nombreuses difficultés et interrogations. La décentralisation du RMI ne risque-t-elle pas de se traduir[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES si9aR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Droit social fait une synthèse sur la réforme des retraites en France, à partir d'une analyse de la loi du 21 août 2003. Certains points sont plu[...]Article
La tâche incombant à celui qui entend mettre en lumière les "principes généraux" ou les grandes lignes de force du droit de la protection sociale se révèle aujourd'hui de plus en plus ardue et malaisée. La raison en est simple; elle tient tout e[...]Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Article
Dans le champ de la protection sociale, faut-il maintenir l'ambition universaliste ou effectuer un recentrage sur les plus défavorisés ? Les politiques de plus en plus ciblées portent en elles une logique assistancielle que l'on s'efforce par ai[...]Article
Des années 80 à aujourd'hui, le brouillage des frontières entre aide sociale, action sociale et sécurité sociale s'accentue très fortement. L'auteur illustre ses propos en prenant pour exemple l'instauration du RMI, de la CMU, de l'APA... Il s'[...]Article
Jean-Claude BOULARD ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Frédéric BUFFIN ; Alain Colvez ; Jean-Louis DE MOURGUES ; Michel Duraffourg ; Francis Kessler ; Sylviane LEGER ; Jacques LENAIN |Sommaire du dossier : - La rançon d'un progrès - Vous avez dit dépendance ? - Le droit face à la dépendance des personnes âgées : la difficile gestation de l'allocation personnalisée d'autonomie - L'APA aujourd'hui. La discussion de la loi APA. [...]Article
Ce dossier consacré aux résultats du programme de recherche lancé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 1999 sur le thème de la famille et du droit de la protection sociale se compose de deux parties : - la première analys[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
L'ensemble des articles contenus dans ce dossier font une analyse du système de retraite français pour tenter de mieux faire comprendre la réforme des retraites de la loi du 21 août 2003. Ils s'appuient sur des données telles que l'histoire soci[...]Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
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H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]