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Ouvrage
Quelle a été, au temps de la départementalisation de l’Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l’influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale[...]
Article
Michel Borgetto, coor. ; Blanche Le Bihan ; Claude Martin ; Robert Lafore ; et al. |La question de la création, en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie, d'un dispositif global se pose depuis longtemps. La création en 2020 d'une branche autonomie marque une étape décisive sur la voie d'une telle prise en charge. Au so[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
Bertrand Fragonard ; Pierre-Yves Verkindt ; Julien Damon ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier aborde les objectifs et principes ayant prévalu lors de la création du RMI ; de la place devant ou non revenir au travail et du rôle pouvant être joué par le revenu universel dans la politique de lutte contre la pauvreté ; des nombreu[...]
Ouvrage
L'édition 2020 du code de l'action sociale et des familles Dalloz est à jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handic[...]Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Eri Kasagi ; Hidekazu Inagawa ; Masahiki Iwamura ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce numéro : - La protection sociale au Japon ; - Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains ; - Organisation et réformes de la protection sociale au Japon : acteurs, histoire et changem[...]Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]
Ouvrage
L'édition 2019 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est à jour de textes importants relatifs au traitement juridictionnel du contentieux de l'aide sociale, à l'intégration de l'ANES[...]
Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]Article
Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018. Il insiste sur différents points : - La promotion de l'accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité ; - L'hôpital public au sein du plan « Ma[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]
Ouvrage
L'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont[...]Article
Explorer les modalités de mise en oeuvre de cette coordination et du maillage du territoire permettant de donner à chacun la garantie qu'il sera secouru en cas de besoin, tel est, pour l'essentiel, l'objet de ce dossier. Ce qui renvoie ici à deu[...]
