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Ouvrage
Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux [...]
Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]
Ouvrage
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance[...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Julien Damon ; Florent Guéguen ; Frédéric Marinacce ; et al. |Sans doute, la crise sanitaire liée au Coronavirus a eu et risque d'avoir, tant sur ce phénomène que sur ces politiques, un impact considérable. En réalité, si l'on examine les rapports que cette crise entretient avec le phénomène de pauvreté, o[...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Johanne Saison ; Sophie Théron ; Philippe Marin ; et al. |Identifier ce que recouvre le parcours du patient, exposer comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et quelles formes ils peuvent revêtir (pratique avancée exercée par l[...]
Ouvrage
Quelle a été, au temps de la départementalisation de l’Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l’influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale[...]Article
Michel Borgetto, coor. ; Blanche Le Bihan ; Claude Martin ; Robert Lafore ; et al. |La question de la création, en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie, d'un dispositif global se pose depuis longtemps. La création en 2020 d'une branche autonomie marque une étape décisive sur la voie d'une telle prise en charge. Au so[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
Bertrand Fragonard ; Pierre-Yves Verkindt ; Julien Damon ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier aborde les objectifs et principes ayant prévalu lors de la création du RMI ; de la place devant ou non revenir au travail et du rôle pouvant être joué par le revenu universel dans la politique de lutte contre la pauvreté ; des nombreu[...]
Ouvrage
L'édition 2020 du code de l'action sociale et des familles Dalloz est à jour de textes importants pour la matière et relatifs à : la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handic[...]Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Eri Kasagi ; Hidekazu Inagawa ; Masahiki Iwamura ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce numéro : - La protection sociale au Japon ; - Le droit de la protection sociale japonais : son évolution et ses enjeux contemporains ; - Organisation et réformes de la protection sociale au Japon : acteurs, histoire et changem[...]Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]
Ouvrage
Cet ouvrage expose de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du con[...]Article
Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018. Il insiste sur différents points : - La promotion de l'accès aux soins dans le plan « Ma santé 2022 » : entre innovation et timidité ; - L'hôpital public au sein du plan « Ma[...]
