Détail de l'auteur
Auteur Maxence Cormier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
Article
Corinne Daver ; Cyril Clément ; Maxence Cormier ; Gérard Mémeteau ; Jean-Paul Ortiz ; Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA)) |Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]Article
Jean-François BAYET ; Philippe Blanchard ; Pierre-Louis Bras ; Patrick BROUDIC ; Maxence Cormier ; et al. ; Hélène Gaumont-Prat ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé (24/03/2006; Paris (FRA)) |La permanence des soins concerne toutes les formes d'exercice de la médecine, privée ou publique, en cabinet ou en établissement, ainsi que la pharmacie. Elle mobilise un arsenal varié d'instruments juridiques et implique un nombre considérable [...]Article
En matière hospitalière, les nouvelles contraintes liées à la pénurie de médecins dans certaines disciplines, à l'évolution des pratiques et des techniques médicales et à la nécessité de maîtriser l'évolution des dépenses de santé ont conduit à [...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Eric Gherardi, dir. ; Journée d'étude "Services de santé et concurrence" (31/03/2005; Rennes (FRA)) |Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquem[...]Ouvrage
La mise en place d'un service de garde de direction dans les établissements publics de santé répond à une double nécessité : une nécessité juridique résultant du respect du principe de continuité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2680
Article
Ce dossier sur la réforme hospitalière amenée par l'ordonnance du 4 septembre 2003, fait le point sur trois sujets.Après l'introduction de Maxence Cormier, le premier sujet, de Philippe Yolka, sur les établissements de santé et le bail emphytéot[...]Article
Cet article analyse les dispositions de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 visant à simplifier l'organisation et le fonctionnement du système de santé. Le premier point de l'article porte tout d'abord sur la réforme de la planification[...]Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvieer 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté aux fédérations hospitalières le volet hospitalier de l'ordonnance dite de simplification administrative qui devrait être publié à l'automne 2003. Cette ordonn[...]Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Article
Maxence Cormier, coor. ; Marie-Hélène BERNIER, coor. ; Gilles GUIHEUX, coor. ; Bernard Lucas, coor. |La loi du 2 janvier 2002 a modernisé et redéfini l'action sociale et médico-sociale. Elle concerne un important public : personnes en situation fragile, personnes handicapées ou âgées, mais aussi personnels des quelques 25.000 établissements et [...]Article
Maxence Cormier, dir. ; Françoise Monéger, dir. |La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les[...]Article
Jacques Petit ; Xavier Badin ; Christine Cormier ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Anne Laude |Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un troisième chapitre consacré au titre III - la qualité du système de santé. Le premier article présente deux thèmes importants de la loi : la déontologie et l'organisation des professions de san[...]Article
Présentation des mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades. L'auteur conclut : "si cette loi constitue une avancée importante en matière de droits des personnes malades, on ne peut s'empêcher de penser que ce text[...]