Détail de l'auteur
Auteur François Vialla |
Documents disponibles écrits par cet auteur (86)
Article
Eric Martinez, coor. ; Juliette Vaillant ; François Vialla ; et al. |Dans le monde du soin, singulièrement dans l’environnement des soins psychiatriques, la jouissance et, plus encore, l’exercice des droits et libertés fondamentaux se heurtent souvent à des obstacles en apparence insurmontables. L’exercice de la [...]Article
Dans le cadre du dispositif d’expérimentation de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’expérimentation « ÉQUILIBRES » est une approche centrée sur le patient. Avec l’utilisation du référentiel standardi[...]Article
Affirmer le caractère essentiel de l’égal accès aux soins et la dimension incontournable du droit au consentement (et au refus de traitement) ne doit pas être compris comme une mise à l’écart du médecin, relégué dans un rôle d’exécutant des volo[...]Ouvrage
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0140
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0015
Ouvrage
L’ouvrage aborde un thème douloureux et complexe : le suicide, de l’Antiquité au XXIe siècle. Le lecteur parcourt ces approches en apparence éclectiques, mais qui donneront, finalement, une visio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0106
Article
Philippe Pédrot, dir. ; Guillaume Rousset, collab. ; Sophie Sereno, collab. ; François Vialla, collab. |Face à l’émergence de nouvelles formes de pauvreté et de précarité, les pouvoirs publics, les organismes de protection sociale et d’aide sociale avec le concours des acteurs associatifs ont cherché à mettre en place un certain nombre de droits e[...]Article
Nous sommes passés en quelques décennies du règne de l'opacité du paternalisme à celui de la transparence au nom de l'autonomie. Après que l'information et le consentement ont été qualifiés de notions mythiques, le droit au refus de traitement e[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d’un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l’Antiquité au XXIe siècle ». Les auteurs ont fait le pari d’une confrontation pluri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0077
Article
A priori la simple évocation des sportifs et des activités sportives ne semble pas relever du droit de la santé, mais plutôt du droit du sport. Cependant, l'Association française de droit de la santé a souhaité s'emparer de ces questions d'abord[...]Article
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une analyse détaillée des dispositions à travers une ving[...]Article
Les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 ont introduit le mécanisme de la « procédure collégiale ». Il apparaît, notamment à la lecture des décisions de justice rendues sous l’empire de ces textes, que cette collégialité est un instrument [...]Article
Ce document commente les textes suivants : - Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge. - Commission des question[...]Ouvrage
Après avoir dressé à grands traits le contexte d’élaboration de la loi santé du 24 juillet 2019, ce numéro de droit et santé revient sur les principaux apports de la loi. Puis, il propose une ana[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0571
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0571
Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première val[...]Article
Présentation de deux décisions de justice rendues à Lyon et Marseille, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, sur deux décisions médicales d'arrêts de traitements de maintien en vie.Article
Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 renferme des dispositions venant faire évoluer la répartition des compétences chez les professionnels de santé, mouvement déjà entrepris avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce[...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 marque une évolution importante concernant le partage de l'information entre professionnels. L'article L.1110-4 du Code de la santé publique réalise en effet un réel décloisonnement de l'approche de la question[...]Article
La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie vient modifier le dispositif introduit par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.[...]Article
La loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a été publiée au Journal officiel le 2 février 2016. Si sa filiation avec la loi Kouchner de 2002 et la loi Leonetti de 2005 est indéniable, elle se révèle cep[...]Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]Article
Cet article revient sur les principales modifications discutées à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.