Détail de l'auteur
Auteur Jean-Marc Lhuillier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (113)
Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama complet et très détaillé de l’aide sociale : son historique, les dispositifs actuels, ses acteurs et leurs partenaires, qu’il s’agisse de l’aide sociale à l’enfance [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0217
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011
Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Article
Actuellement, la législation relative au secret professionnel apparaît clairement inadaptée. La construction tentant de concilier le respect de la confidentialité et l'obligation de parler mérite d'être revue, notamment en ce qui concerne les ét[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2013-2014) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0010
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et la justice, notamment concernant la protection des enfants en [...]Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Bulletin : Article
Les Cahiers d'ANDICAT, Comment les ESAT peuvent s'adapter à un environnement en mutation
Gérard Zribi, coor. ; Michel ANDREOZZI, coor. ; Dominique Balmary, coor. ; Paul BECKER, coor. ; Maurice BERSOT, coor. ; Isabelle CALDERON, coor. ; Alain CARRE, coor. ; Dominique CLEMENT, coor. ; Jean-Jacques HILS, coor. ; Jean-Marc Lhuillier, coor. ; Fabienne Pressard, coor. ; Jean Raquin, coor. ; José Richier, coor. ; Anne Verger, coor. ; Laurence VONWILL, coor. ; Association nationale des directeurs et cadres de CAT -ANDICAT Rencontres nationales. (22/03/2010; Paris) , 2010Ce numéro présente la majeure partie des interventions sur les thématiques attachées aux ESAT qui ont eu lieu au cours des rencontres nationales organisées par ANDICAT en mars 2010. Après une brève présentation, Gérard ZRIBI examine les probléma[...]Article
Ce document regroupe une sélection de documents écrits par Jean-Marc Lhuillier, enseignant-chercheur à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) et relatifs au droit dans le secteur soc[...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaires de ces structures. Mais, surtout, elles les fragilisent face a[...]Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 24 mars 2009 n° 08-85.083 sur la dualité des régimes de responsabilité sociale et civile dans l'indemnisation des risques professionnels en établissements et services sociaux.Article
Est-on allé trop loin dans le "droit à " ? Quelle est la part de démagogie et d'utopie ? Des questions qui bouleversent les pratiques des professionnels écartelés entre exigences des usagers et moyens mis à leur disposition. Dans ce dossier que[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
Suite et fin du dossier sur les fondements et les limites de la responsabilité civile des établissements sociaux et médico-sociaux pour mineurs (T.S.A., n° 1165 du 6 juin 2008, p. 13). Pour ceux qui accueillent des enfants handicapés, les tribun[...]Article
Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
DESSMS 2008-2009 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3943
Article
La réforme de la protection de l'enfance, issue principalement de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007, a vu le jour à la suite de défaillances et de failles, notamment révélées par les affaires d'Angers et d'Outreau, mobilisant pendant plusieurs an[...]Article
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'acte[...]Article
Pour mettre en oeuvre la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, le législateur s'est rendu compte de la nécessité de protéger les salariés qui signalaient des situations de maltraitance. Deux mesures de protection ont été mises en[...]Article
En raison de la décentralisation et de la lutte contre les mauvais traitements institutionnels, les textes concernant la fermeture des établissements sociaux et médico-sociaux ont été simplifiés pour faciliter la tâche des autorités locales comp[...]Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
Myriam LAGRAULA-FABRE ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une p[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant un[...]Article
Afin de mieux cerner les questions de responsabilité, les professionnels de l'action sociale ne peuvent faire l'impasse sur des connaissances juridiques minimales. L'objectif étant de prévenir, il convient également de réfléchir à certaines atti[...]Article
La nouvelle loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne se contente plus d'énoncer des principes. Elle désigne des responsables et instaure des obligations pour assurer le droit à [...]Article
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2004-2005 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, les travailleurs sociaux voient leur responsabilité de plus en plus souvent engagée à l'égard des usagers et des condamnations pénales sont prononcées à leur encontre. Afin de mieux cerner les questions de responsa[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
Michel Laforcade ; Eliane Corbet ; Lionel Deniau ; Jean-Pierre Hardy ; Isabelle Lanrivain ; Jean-Marc Lhuillier ; Jacques Raimondeau ; Pascal THEBAULT |Le contrôle et l'inspection interviennent aujourd'hui dans un contexte juridique très précis. La loi du 2 janvier 2002 a sensiblement renforcé les dispositions relatives au contrôle des établissements, sans toutefois modifier les conditions géné[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Ouvrage
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à trav[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0398
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de ce texte refondateur, les contributions formant le présent dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière notamment des différents décrets et ar[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
Article
Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]Article
A l'initiative d'une fédération d'associations de directeurs, une rencontre a rendu palpable leur malaise : les questions de responsabilité civile et pénale, de risque, de mutation environnementale et d'adaptation y sont apparues envahissantes. [...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Article
Nathalie Blanchard, préf. ; Michel Chauvière, préf. ; Pierre CHICLET, préf. ; Roland GARENNE, préf. ; Roland Janvier, préf. ; Michel Laforcade, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Jean-Bernard Paturet, préf. |Ce dossier, consacré à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, rassemble des contributions qui analysent les dispositions de cette loi, traitent de la place et des droits des usagers, présentent l'évaluation et la démarche qualité. I[...]Article
Nathalie Blanchard, préf. ; Michel Chauvière ; Pierre CHICLET ; Roland GARENNE ; Roland Janvier ; Michel Laforcade ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4xuR0xzp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, consacré à la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, rassemble des contributions qui analysent les dispositions de cette loi, traitent de la pl[...]Article
Cet entretien avec Jean-Marc Lhuillier, professeur à l'ENSP, présente les impacts de la loi 2002-2 sur la fonction de direction. Concernant le secteur public, la loi définit plus clairement les rapports entre directeur et conseil d'administratio[...]Article
L'article porte sur le statut des établissements sociaux et médico-sociaux : 1) Rénovation de l'action sociale et médico-sociale (L. n°2002-2 du 2 janv. 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, JO, 3 janv. 2002, p. 124) - 2) Mise en app[...]Article
Francis PAVE ; Michel Bauer ; Chistian Chauvigné ; F. DE CONINCK ; Olivier DELALANDE ; et al. ; J. HAERINGER ; J. KEDOCHIM ; Jacqueline Laufer ; Catherine LAVAL ; Patrick Lefèvre ; Jean-Marc Lhuillier ; P. Martin ; J.M. MIRAMON ; Jean-Dominique Tortuyaux |L'évolution de l'art de diriger et de conduire le changement est examiné ici, sur un plan théorique et pratique, à travers des analyses et des témoignages qui en montrent les enjeux et les gageures : diriger dans le secteur social, une Caisse, u[...]Article
Quels sont les critères qui permettent d'apprécier le champ et les modalités de la responsabilité du directeur d'établissement médico-social ? Comment déterminer si celle-ci est en mesure de s'exercer dans toute son étendue. A partir d'un cas co[...]Ouvrage
Actuellement le droit à l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0399
Article
Les faits couverts par le secret professionnel doivent être le résultat d'une confidence révélée par une personne directement et concernant sa propre histoire et non pas tout ce que peut comprendre ou voir le travailleur social ou le médecin du [...]Article
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a fixé des objectifs ambitieux à l'ensemble des institutions sociales. La mise en oeuvre de ces principes nécessitait un élargissement des moyens des CHRS considér[...]Article
1 - Tarification des établissements habilités justice. 2 - Etablissements de personnes âgées dépendantes. Tarification (suite). 3 - Etablissements et services accueillant des personnes âgées. Orientations budgétaires pour l'année 2001. 4 - Aména[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
Article
Autonomie, autogestion, auto-évaluation heureusement ces revendications sont toujours présentes et les différents documents éthiques et déontologiques des professionnels du travail social (voir le code déontologique de l'ANAS ou les réflexions d[...]Article
Si l'on veut-être cohérent, il faut qu'un métier à risque c'est... le risque de se retrouver devant la justice pour répondre de ses actes professionnels. tout comme la société ne doit pas perdre de vue qu'en donnant pour mission à des travailleu[...]Article
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
Il existe deux grands champs d'incrimination pénale dans le secteur social : la non-assistance à personne en danger et les incriminations pour les fautes involontaires. Les conséquences actuelles de la pénalisation des acteurs du travail social [...]Article
La réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales rendra obligatoire l'instauration "d'un règlement de fonctionnement" dans l'ensemble des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Cette norme dis[...]Ouvrage
Au printemps de l'année 1992, l'hôpital Yves Lanco avait fait appel à une équipe pluridisciplinaire de l'Ecole Nationale de la Santé Publique pour l'aider à élaborer son projet médical. Le rappor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0894
Article
Ce sont les responsabilités du cadre qui vont légitimer les pouvoirs spécifiques attachés à sa fonction. Quels seront le champ et l'étendue de cette responsabilité ? Pour quelle raison le cadre verra-t-il sa responsabilité mise en cause plus sou[...]Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, L'AEMO : réflexions, idées ou outils. Séminaires techniques, 17-18 novembre 1997 et 4-5 juin 1998
Gilbert TOUSSAINT, préf. ; Elisabeth BOUIX, préf. ; Serge Bouznah, préf. ; Marc CAPERET, préf. ; Nicolas Duchesne, préf. ; Jean-Pierre FONS, préf. ; Martine GIBERT, préf. ; Véronique HAUDRECHY, préf. ; Michel HUYETTE, préf. ; Françoise LAHRER, préf. ; Jean LAVOUE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Bernard PERROT, préf. ; Emmanuel PIERRE, préf. ; Jean-Claude PLAUT, préf. ; Maryse RADOZCIC, préf. ; Roland REYNE, préf. ; Huguette TZORTZIS, préf. ; Françoise USSEL, préf. ; Pierre Verdier, préf. ; Bernard Vossier, préf. ; Union nationale des associations françaises pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -UNASEA ; Union nationale des associations françaises pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -UNASEA. La triple notion de responsabilité. Construire un projet éducatif pur l'enfant et sa famille. Séminaires techniques. 1997-11-17 et (04/06/1998) , 1998Une place importante a été laissée aux interventions portant sur la triple notion de responsabilité dans l'AEMO judiciaire : responsabilité juridique ; le secret professionnel et témoignage en justice ; la responsabilité particulière du professi[...]Article
G. TOUSSAINT ; E. BOUIX ; S. BOUZNAH ; M. CAPERET ; et al. ; J.P. FONS ; M. GIBERT ; M. HUYETTE ; F. LAHRER ; J. LAVOUE ; Jean-Marc Lhuillier ; B. PERROT ; E. PIERRE ; J.C. PLAUT ; M. RADOZCIC ; H. TZORTZIS ; P. VERDIER ; B. Vossier |Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
Article
Article
L'étude de la responsabilité montre l'importance du travail de chaque salarié, mais elle réhabilite également le travail du cadre, ses missions, ses pouvoirs. Il est important de rappeler que ce sont les responsabilités du cadre qui légitiment l[...]Article
Jacques Ion ; Michel Bauer ; Brigitte Bouquet ; Martine Burdillat ; Paul COULON ; Jacques GAUTRAT ; Marcel GROCHE ; Yvon GUILLERM ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Dominique LALLEMAND ; Jean-Marc Lhuillier ; Maria MAILAT ; Philip MONDOLFO ; Blaise Ollivier ; Bertrand Ravon ; Suzanne Rosenberg ; Jean SAINT-HAON ; Pierre VALARIE |Dans l'action sociale aujourd'hui, l'encadrement représente le lieu où se concentrent les clivages et les tensions dus aux mutations de toute une société confrontée aux phénomènes d'exclusion. Un défi pour ceux qui occupent cette fonction.Article
J. ION ; M. BAUER ; B. Bouquet ; M. BURDILLAT ; P. COULON ; J. GAUTRAT ; M. GROCHE ; Y. GUILLERM ; Jean-Marc Lhuillier ; M. MAILAT ; P. MONDOLFO ; B. RAVON ; S. ROZENBERG ; J. SAINT-HAON ; P. VALARIE |Article
Commentaire de la réglementation.Article
La loi du 24 janvier 1997, instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, modifie dès maintenant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales ou médico-sociales. Naturellement, cette loi va ent[...]Mémoire
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0433
Article
Article
Jean-Marc Lhuillier ; R. LEAPER, éd. ; C. Martin |This article, written with an English audience in mind, gives an overview of the current debate on family policy in France. Recent important books, articles and laws concerning family policy and child welfare are reviewed and cited.Article