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Auteur Sorithi Sa |
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Article
L'article présente le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), et ses impacts sur le secteur médico-social.Article
Prévue par la loi du 10 juillet 1987, l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises occupant au moins 20 salariés a été récemment aménagée. Le décompte des bénéficiaires est modifié et les catégories de stage pouvan[...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
Les futures agences régionales de santé (ARS), dont la mise en place est fixée au plus tard le 1er juillet 2010, doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inéd[...]Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]Article
Sorithi Sa ; Patrick Gohet, interv. |Depuis le 1er avril 2008, les enfants lourdement handicapés éligibles à l'un des compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) peuvent prétendre à la prestation de compensation du handicap (PCH). Leurs parents disposent d'[...]Article
Depuis le 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les ESAT bénéficient d'un statut rénové. Ils peuvent prétendre à des droits sociaux calqués sur ceux des salariés : rémunération garantie, prime d'intéressement, congés payé[...]Article
Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents "défaillants" dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocation[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? C'est à ces qu[...]Article
A compter du 1er janvier 2007, les travailleurs handicapés accueillis dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) bénéficieront d'un statut rénové. Toujours usagers d'une structure médico-sociale, ils se voient reconnaître d[...]Article
En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut "universelle". Son accès reste néanmo[...]Article
Cette seconde partie de dossier consacré à la prestation de compensation étudie la procédure d'attribution (demande, instruction, décisions, contentieux), le calcul de la prestation (tarifs, taux de prise en charge), son versement (périodicité, [...]