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Auteur Sorithi Sa |
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Nouveau dispositif de scolarisation médico-social,les unités d'enseignement pour enfants de moins de 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED)doivent être mises en place au sein des écoles maternelles dès la proch[...]Article
Avec la publication de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d’hébergement pour personne[...]Article
Outre un répertoire des organismes de formation classés par ordre alphabétique de département, ce numéro spécial propose deux contributions autour du thème de la formation professionnelle dans les institutions sociales et médico-sociales. La pre[...]Article
Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d’un forfait global négocié doivent respecter des r[...]Article
Comme tous les ans, les lois budgétaires, adoptées en fin d'année, comportent un certain nombre de dispositions qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouvelles expérimentations, renouvellement d'aide[...]Article
La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 octobre 2013 rendue dans l'affaire "Amélie" est l'occasion dans ce dossier juridique de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures mé[...]Article
Diagnostic, accompagnement, soutien des familles, formation des acteurs et recherche. C'est autour de ces cinq grands axes que le gouvernement a articulé son troisième plan autisme 2013-2017. Objectif : améliorer l'accompagnement des personnes a[...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
Le fonds d'intervention régional (FIR) est doté en 2013 d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut ainsi octroyer aux ARS des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d[...]Article
Présentation des principales dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi : nouveaux droits en terme de formation, protection sociale, accès au logement, mobilité volontaire; modification de certaines[...]Article
Au coeur d'un contentieux administratif, les modalités d'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont désormais clarifiées. Le Conseil d'[...]Article
Principal élément de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être accordée aux personnes handicapées accueillies dans un établissement social ou médico-social (ESMS), peu importe le caractère durable de leur hébergem[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
Obligatoires dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les médecins coordonnateurs ont vu leur fonction considérablement évoluer. Quels rôles doivent-ils jouer aujourd'hui et quelle formation doivent-il[...]Article
Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à dif[...]