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Arnaud Vinsonneau ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Patrice BUNLE ; Christine Chognot ; Pierre DEBONS ; Bernard DELANGLADE ; Bruno DELAVAL ; Daniel DRUESNE ; Marie-Agnès FONTANIER ; Jean-Michel Hennebel ; Yann Le Berre ; Florence Leduc ; Fabrice MOLLIEX ; Nicole ROTH ; Alain Villez ; Séminaire Uniopss. (18/03/2004; Paris) |Ce numéro est entièrement consacré au compte rendu du séminaire sur l'évaluation dans la loi 2002-2, organisé par l'Uniopss, qui s'est tenu le 18 mars dernier à Paris. Outre l'impératif nouveau introduit par la loi, le thème parait à la fois tra[...]
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Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de ce texte refondateur, les contributions formant le présent dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière notamment des différents décrets et ar[...]
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Cet article présente le règlement de fonctionnement mis en place par la loi 2002-2 pour la mise en place du droit des usagers. C'est une synthèse de ce qu'il faut savoir pour préparer et élaborer, rédiger ce document.
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Christine Chognot, coor. ; Bernard BOUDET, coor. ; Daniel DRUESNE, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Les contributions s'organisent autour des thématiques suivantes : l'évaluation dans la loi 2002-2, les enjeux, l'observation sociale, les études et les pratiques associatives, le projet associatif, les outils.
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Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]
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Arnaud Vinsonneau, coor. ; Hubert ALLIER, coor. ; Bernard BOUDET, coor. ; Christian BRULEY, coor. ; Bernard DELANGLADE, coor. ; Catherine LAFON, coor. ; Sylviane LEGER, coor. ; Philippe LIGNEAU, coor. ; José Eduardo Pereira, coor. ; Angélique PINEAU, coor. ; Thierry Vergnaud, coor. ; Alain Villez, coor. |Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-socaiux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 20[...]
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La mise en oeuvre de l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) en établissement soulève des difficultés : le budget de certains EHPAD régresse, des bénéficiaires paient leur séjour plus cher qu'en 2001.
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La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif[...]
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Bernard BOUDET, dir. ; Daniel DRUESNE, interv. ; René Lenoir, dir. ; Marie Villez, interv. ; Arnaud Vinsonneau, dir. ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |La réforme de la loi dite "sociale" de 1975 a été votée en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale fin janvier 2001. L'UNIOPSS reprend dans cet article point par point les attentes des associations et les réponses du Parlement.[...]
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Ce dossier se propose de faire le point sur les dernières réformes. Qu'il s'agisse du projet de loi de "solidarité urbaine" débattu en mars par le Parlement ; de la loi sociale qui doit être discutée par l'Assemblée nationale en juin ; de la tar[...]
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L'UNIOPSS a déposé un recours en Conseil d'Etat contre la réforme de la tarification. Cette démarche n'a pa eu le résultat escompté, mais la réforme de la réforme est à l'ordre du jour. Les mesures envisagées par le ministère visent à corriger l[...]
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Régis DEVOLDERE ; Nicole Alix ; Bernard BOUDET ; Francine Fenet ; Dominique LALLEMAND ; Arnaud Vinsonneau |Les auteurs réfléchissent sur les enjeux de l'année 1999-2000. L'analyse des actions gouvernementales leur permet de critiquer l'absence d'une politique d'envergure en faveur des personnes handicapées, de souligner leurs préoccupations quant à l[...]
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Le projet de loi réformant la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales devrait passer au conseil des ministres avant le fin de l'année. Une première esquisse de projet a été transmise à l'UNIOPSS, qui a fait part de ses obser[...]
