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Auteur Arnaud Vinsonneau |
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Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de ce texte refondateur, les contributions formant le présent dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière notamment des différents décrets et ar[...]Article
Cet article présente le règlement de fonctionnement mis en place par la loi 2002-2 pour la mise en place du droit des usagers. C'est une synthèse de ce qu'il faut savoir pour préparer et élaborer, rédiger ce document.Article
Christine Chognot, coor. ; Bernard BOUDET, coor. ; Daniel DRUESNE, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Les contributions s'organisent autour des thématiques suivantes : l'évaluation dans la loi 2002-2, les enjeux, l'observation sociale, les études et les pratiques associatives, le projet associatif, les outils.Article
Cette loi réforme, en effet, celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médicosociales. Parmi les objectifs figurent : - La volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif" ; - l'intégration de nouveaux établissements et servic[...]Article
Arnaud Vinsonneau, coor. ; Hubert ALLIER, coor. ; Bernard BOUDET, coor. ; Christian BRULEY, coor. ; Bernard DELANGLADE, coor. ; Catherine LAFON, coor. ; Sylviane LEGER, coor. ; Philippe LIGNEAU, coor. ; José Eduardo Pereira, coor. ; Angélique PINEAU, coor. ; Thierry VERGNAUD, coor. ; Alain Villez, coor. |Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-socaiux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 20[...]Article
La mise en oeuvre de l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) en établissement soulève des difficultés : le budget de certains EHPAD régresse, des bénéficiaires paient leur séjour plus cher qu'en 2001.Article
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, réforme celle du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. A cette réforme, figurent : - la volonté de "remettre l'usager au centre du dispositif[...]Article
Bernard BOUDET, dir. ; Daniel DRUESNE, interv. ; René Lenoir, dir. ; Marie Villez, interv. ; Arnaud Vinsonneau, dir. ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |La réforme de la loi dite "sociale" de 1975 a été votée en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale fin janvier 2001. L'UNIOPSS reprend dans cet article point par point les attentes des associations et les réponses du Parlement.[...]Article
Ce dossier se propose de faire le point sur les dernières réformes. Qu'il s'agisse du projet de loi de "solidarité urbaine" débattu en mars par le Parlement ; de la loi sociale qui doit être discutée par l'Assemblée nationale en juin ; de la tar[...]Article
L'UNIOPSS a déposé un recours en Conseil d'Etat contre la réforme de la tarification. Cette démarche n'a pa eu le résultat escompté, mais la réforme de la réforme est à l'ordre du jour. Les mesures envisagées par le ministère visent à corriger l[...]Article
Régis DEVOLDERE ; Nicole Alix ; Bernard BOUDET ; Francine Fenet ; Dominique LALLEMAND ; Arnaud Vinsonneau |Les auteurs réfléchissent sur les enjeux de l'année 1999-2000. L'analyse des actions gouvernementales leur permet de critiquer l'absence d'une politique d'envergure en faveur des personnes handicapées, de souligner leurs préoccupations quant à l[...]Article
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Le projet de loi réformant la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales devrait passer au conseil des ministres avant le fin de l'année. Une première esquisse de projet a été transmise à l'UNIOPSS, qui a fait part de ses obser[...]