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Auteur Arnaud Vinsonneau |
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Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
Pas d'interruption en 2006 de la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en son[...]Article
Afin d'éviter des ruptures de prise en charge, l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles, dit Amendement Creton, prévoit la possibilité de maintenir de jeunes adultes handicapés dans l'établissement pour enfants où ils étaie[...]Article
Afin d'éviter des ruptures de prise en charge, l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles, dit Amendement Creton, prévoit la possibilité de maintenir de jeunes adultes handicapés dans l'établissement pour enfants où ils étaie[...]Article
La réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'est continuée en 2006. Pour 2007, sont annoncés plusieurs textes d'application sur les indicateurs nationaux d'allocation des ressources d[...]Article
Le parlement examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A cette occasion, l'Uniopss a fait part au Gouvernement et au Parlement de ses propositions d'amendement sur les crédits aux structures pour personnes âgée[...]Article
Depuis des années, l'application de l'amendement CRETON se heurtait à une question non résolue : qui devait payer, les départements, l'Etat, la Sécurité sociale ? Une solution a enfin été trouvée.Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]Article
La loi Borloo sur les services à la personne, désormais applicable, crée un nouveau paysage. Ce dossier propose des clés, des points de repères, et les positions de l'Uniopss et de ses adhérents : sur, entre autres, le droit d'option et l'agréme[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002 impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer soit un contrat d[...]Article
Arnaud Vinsonneau ; Andrès ATENZA ; Bernard BOUDET ; Claudy LEBRETON ; Sylvie Mathieu ; Johan Priou ; Jean-Jacques TREGOAT ; Alain Villez ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |La décentralisation a déjà donné lieu à de nombreux textes de loi qui renforcent les prérogatives des collectivités territoriales et donc redéfinissent le rôle de l'Etat. A l'occasion de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 des premiers trans[...]Article
Bernard BOUDET, dir. ; Martine BOENGKIH, dir. ; Stéphanie MARSEILLE, interv. ; Jean-Luc Noël, dir. ; Denis Piveteau, dir. ; Alain Villez, dir. ; Arnaud Vinsonneau, dir. |A la fin de mars 2006, auront lieu à Nancy les 6èmes assises des "Etablissements et services pour personnes âgées". Les auteurs présentent ici des éléments de réflexion, des repères, sur les enjeux qui y seront débattus : rôle de la nouvelle CNS[...]Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel des principaux objectifs et dispositions (I) de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière d[...]Article
Arnaud Vinsonneau ; Jean-Claude Barbier ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Patrice BUNLE ; Christine Chognot ; Pierre DEBONS ; Bernard DELANGLADE ; Bruno DELAVAL ; Daniel DRUESNE ; Marie-Agnès FONTANIER ; HENNEBEL (Jean-Michel) ; Yann Le Berre ; Florence Leduc ; Fabrice MOLLIEX ; Nicole ROTH ; Alain Villez ; Séminaire Uniopss. (18/03/2004; Paris) |Ce numéro est entièrement consacré au compte rendu du séminaire sur l'évaluation dans la loi 2002-2, organisé par l'Uniopss, qui s'est tenu le 18 mars dernier à Paris. Outre l'impératif nouveau introduit par la loi, le thème parait à la fois tra[...]