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Auteur Francis Kessler |
Documents disponibles écrits par cet auteur (44)
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L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au[...]Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0111
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Au sommaire de ce dossier : L'assurance dépendance allemande sur 25 ans : - évolutions, succès et leçons ; - Le système de soins de longue durée aux Pays-Bas ; - 20 ans d'assurance-dépendance au Luxembourg ; - La prise en charge des personnes âg[...]Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Presque vingt ans après l'échec de l'introduction d'une épargne retraite professionnelle dans une loi du 25 mars 1997 dite "loi Thomas", ce dossier propose de faire le point sur l'évolution et les mécanismes des fonds de pension en France. Après[...]Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]Article
Robert Lafore ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; C. KISSANGOULA (Justin) ; Francis Kessler |Au sommaire du dossier : L'égalité en matière de sécurité sociale / Egalité et protection sociale complémentaire / L'égalité et l'aide sociale / Les juridicitons d'action sociale confrontées au principe d'égalité / Brèves réflexions sur l'applic[...]Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
Le droit communautaire de la sécurité sociale ne vise pas à harmoniser les différents régimes nationaux de sécurité sociale mais a pour but de veiller à une coordination de ces régimes afin que les personnes circulant au sein de l'Union européen[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le mouvement mutualiste présente un étrange paradoxe. La mutualité est de loin le plus important des opérateurs sur le marché de la prise en charge complémentaire des frais de soins. Les mutuelles sont le premier mouvement social français et leu[...]Article
Le présent dossier n'ambitionne pas, loin s'en faut, de traiter tous les aspects juridiques liés à la question des retraites professionnelles ; il se propose plutôt de mettre l'accent sur certain d'entre eux, peut-être moins connus et/ou, pour l[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Les Pays-Bas viennent de confier la gestion de leur second pilier d'assurance santé à des opérateurs privés. La concurrence ainsi organisée est pourtant encadrée : contrats-types minimaux, crédit d'impôt, prohibition de la sélection des risques,[...]Article
Les Pays-Bas viennent de mettre en oeuvre une réforme qui transforme les mécanismes de régulation des dépenses de soins et augmente l'importance des assureurs privés dans la gestion globale du système, tout en tentant de garantir une certaine so[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]Article
L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne f[...]Ouvrage
Sans doute aucun pays d'Europe n'échappe actuellement à une révision plus ou moins drastique de son système de protection sociale dont les diverses composantes doivent s'adapter aux nouvelles exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0168
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Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
La loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 et son décret d'application viennent de modifier le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie. L'adoption de ce texte a été imposé par une situation financière délicate (I) : le besoin des personnes dépe[...]Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Article
Jean-Claude BOULARD ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Frédéric BUFFIN ; Alain Colvez ; Jean-Louis DE MOURGUES ; Michel Duraffourg ; Francis Kessler ; Sylviane LEGER ; Jacques LENAIN |Sommaire du dossier : - La rançon d'un progrès - Vous avez dit dépendance ? - Le droit face à la dépendance des personnes âgées : la difficile gestation de l'allocation personnalisée d'autonomie - L'APA aujourd'hui. La discussion de la loi APA. [...]Ouvrage
C'est une vaste fresque que nous propose ici l'auteur sur une des questions les plus actuelles, les plus discutées et aux implications pratiques considérables : la confrontation des libertés écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0148
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La nouvelle loi instituant une allocation personnalisée autonomie prône une prestation dont le montant est fonction des ressources des bénéficiaires, versée par le conseil général après examen de la situation de l'intéressé reposant sur la grill[...]Article
La nouvelle loi instituant une allocation personnalisée autonomie prône une prestation dont le montant est fonction des ressources des bénéficiaires, versée par le Conseil général après un examen de la situation de l'intéressé reposant sur la gr[...]Ouvrage
Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Alors que l'ambition dominante était de f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0163
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La réforme du système des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat a été envisagée dans plusieurs rapports sur l'avenir des retraites en France. Ces documents sont lacunaires et souvent peu explicites sur cette question particulière. L'art[...]Article
Le droit communautaire de la concurrence n'est en principe pas applicable aux régimes de retraite, complémentaire obligatoire. Mais la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas encore entièrement fixée sur cette q[...]Article
Marie-Eve Joël ; Alain Colvez ; et al. ; Jean-Claude Henrard ; Francis Kessler ; Bernard LEGRIS ; Claude Martin ; Elisabeth Zucker |La question du vieillissement est ici située dans un contexte très ouvert en considérant l'ensemble du processus : regard sur la façon dont la vie a été socialement découpée ainsi que sur la manière dont l'éducation reçue, les ressources disponi[...]Article
Nicole Kerschen ; Martine BELIN ; Julia BONASTRE ; Michelle CHATELET ; Alain Colvez ; Joëlle Durand ; Francis Kessler ; Martine Long ; Bernard MEYNADIER ; Simone RIDEZ ; Anne-Charlotte ROYER ; Bernard SENAULT |La France aborde la question de la dépendance d'une façon différente de pays comme le Luxembourg, l'Allemagne ou les Pays-Bas. Les différences apparaîssent nettement dans les débats du Conseil de l'Europe qui considère que la réadaptation de la [...]Article
Marie-Eve Joël ; Martine BELIN ; Julia BONASTRE ; Françoise BOUCHAYER ; Laurent CABOTTE ; Laurent Caussat ; Michelle CHATELET ; Luc-Henry CHOQUET ; Alain Colvez ; Jean-Alain COURSE ; Brigitte Croff ; Damien DENNEFELD ; Joëlle Durand ; Sylvaine FIOR ; Jean-Claude Henrard ; Nicole Kerschen ; Francis Kessler ; Annette LANGEVIN ; Bernard LEGRIS ; Martine Long ; Claude Martin ; Bernard MEYNADIER ; Simone RIDEZ ; Sylviane Roger ; Nicole ROTH ; Anne-Charlotte ROYHER ; Alain ROZENKIER ; Jean-Marie Schléret ; Bernard SENAULT ; Elisabeth Zucker |La France aborde la question de la dépendance d'une façon différente d'autres pays qui pensent qu'elle n'est pas irréversible. La législation française occulte cette question et, plutôt que de mettre en place une véritable réforme, a créé un pré[...]Article
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Les règles, même plus favorables issues de convention bilatérales conclues entre deux Etats membres ne s'appliquent pas au détriment des règles de coordination communautaire des législations de sécurité sociale dans l'hypothèse où le travailleur[...]Article
La loi relative à la Sécurité sociale n° 94-637 du 25 juillet 1994 met en place une prestation expérimentale dépendance (PED) comprenant l'allocation compensatrice pour tierce personne et une prestation supplémentaire dépendance financée par le [...]Article
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Concernant le tournage et la diffusion d'un film documentaire sur la vie de personnes déficientes mentales en institution, la Première Chambre civile fait savoir : "le gérant de tutelle ne peut accomplir seul les actes relatifs à la personne du [...]Article
La loi du 13 juillet 1991 aménage les règles d'accessibilité du code de la construction. L'objectif de la loi est d'améliorer l'accès des locaux de travail, des locaux d'habitation et des établissements recevant du public (ERP) aux personnes han[...]Article
Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Article
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L'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées connaît enfin un encadrement législatif.La mise en place et les effets d'un tel accueil organisés par un contrat d'accueil type au niveau départemental soulèven[...]