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Auteur Jérôme Peigné |
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Article
Consacré aux évolutions récentes du droit du médicament, ce dossier examine successivement : -la transposition en droit français des directives européennes du 31 mars 2004, directives qui modifient la législation européenne pharmaceutique notamm[...]Article
Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et a[...]Article
Le régime de responsabilité du fait des médicaments défectueux est actuellement régi par les dispositions des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil, issues d'une loi du 19 mai 1998, transposant une directive du 25 juillet 1985. De nombreux pr[...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Pierre EGEA ; Jean-Christophe Galloux ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Jérôme Peigné ; Isabelle Vacarie |Sommaire : - La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : ver la fin de l' "exception bioéthique" ? - Du bon et du mauvais usage des caractéristiques génétiques - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - Le n[...]Article
La vente de médicaments au public par les établissements de santé est en principe interdite. Toutefois, dans l'intérêt de la santé publique, certains hôpitaux ou cliniques sont susceptibles de délivrer des médicaments à des malades non hospitali[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]Article
Il est de toute évidence difficile de maîtriser les dépenses pharmaceutiques. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes consacre une étude plutôt critique du médicament à l'égard de la politique du médicament remboursa[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament (AMM) constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en tout cas en terme de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est sériel dans le premier cas[...]Article
Si l'on devait juger la stratégie gouvernementale de maîtrise des dépenses de santé au regard des actes effectivement adoptés, les millésimes 1998 et 1999 nous enseigneraient que le secteur pharmaceutique a été particulièrement fécond. Le Gouver[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]