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Auteur Jérôme Peigné |
Documents disponibles écrits par cet auteur (41)
Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0255
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : -ses deux premières traitent de la protection des personnes -la troisième intéres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0246
Ouvrage
Ce Code de la santé publique 2021 rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties. Les deux premières traitent de la protection des personnes. La troisième intéresse la lut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4518
Article
Les règles organisant la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie ont été profondément réformées en 1999. L'inscription sur les listes ouvrant droit au remboursement des médicaments en médecine de ville ou à leur prise en charge à[...]Article
On aura beaucoup parlé de médicaments au cours de l'année 2020 et cela devrait encore être le cas en 2021. Si des traitements préventifs ou curatifs parviennent à être élaborés pour lutter contre la pandémie de covid-19, plusieurs questions vont[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 34e édition comprend not[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4371
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 33e édition est à jour :[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3865
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Article
Les dispositifs médicaux occupent une place de plus en plus prépondérante dans le secteur sanitaire et social. Les mutations techniques enregistrées dans la sphère du dispositif médical ont conduit le législateur européen à réformer en profonde[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 31ème édition est marquée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2667
Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 30e édition est marquée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2666
Article
Sécurité alimentaire et nutrition sont devenues des préoccupations sanitaires de premier plan. Les affections d'origine alimentaire sont à l'origine, chaque année, de nombreuses pathologies, parfois graves, voire mortelles, et font l'objet d'une[...]Article
À la suite de l'affaire du Mediator, la «loi Bertrand» du 29 décembre 2011 a souhaité sécuriser les prescriptions de médicaments réalisées en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans cette perspective[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2313
Article
Saisi par une femme atteinte d'une insuffisance aortique qu'elle estime être liée au Mediator, le Tribunal administratif de Paris vient de déclarer, le 3 juillet 2014, l'Etat responsable de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sa[...]Article
La notion de produits de santé semble aujourd'hui entrée dans le langage courant. Elle n'en demeure pas moins problématique, dans la mesure où elle ne possède pas de définition nominale. C'est pourquoi dans cet article, l'auteur aborde la notion[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1781
Article
La section du contentieux du Conseil d'Etat vient de trancher, dans un arrêt du 25 juillet 2013, une importante question concernant le régime de responsabilité applicable aux établissements publics de santé, en cas de fourniture et d'implantatio[...]Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0201
Article
La loi du 29 décembre 2011 créée une Agence nationale de sécurité du médicament aux missions élargies et aux pouvoirs renforcés, qui doit assurer une évaluation continue et réactive du risque pharmaceutique. L'impartialité et l'objectivité de se[...]Article
L'article expose la configuration actuelle de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux, et son évolution potentielle, suite à deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en 2010.Article
Commentaire de la décision rendue par le Conseil d'Etat le 27 janvier 2010, qui tranche une importante question de responsabilité hospitalière : le juge de cassation administrative se prononce pour la première fois sur le régime de responsabilit[...]Article
Didier Tabuteau ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan |Les promoteurs de la loi du 13 août 2004 ont entendu articuler celle-ci autour de deux grands axes. Le premier axe a consisté à permettre un redressement financier via d'une part la création de recettes nouvelles, d'autre part et surtout une pol[...]Article
Lorsqu'on examine attentivement les dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, on ne peut pas vraiment dire que les produits de santé soient au coeur de la réforme. D'un point de vue économique, il est vrai que le médicament, principal [...]Article
Créées par la loi constitutionnelle n°96-138 du 22 février 1996, les lois de financement de la sécurité sociale ou LFSS déterminent les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la branche maladie et jouent un rôle important dans le[...]Article
Didier Tabuteau ; Michel Borgetto ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan ; Association française de droit de la santé Journée d'études Paris (17/06/2009) |Cinq ans après son adoption, au moment où va entrer en vigueur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), quel bilan peut-on dresser de cette réforme de l'assurance maladie ? Quelles ont é[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau , 2008Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de [...]Article
Consacré aux évolutions récentes du droit du médicament, ce dossier examine successivement : -la transposition en droit français des directives européennes du 31 mars 2004, directives qui modifient la législation européenne pharmaceutique notamm[...]Article
Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et a[...]Article
Le régime de responsabilité du fait des médicaments défectueux est actuellement régi par les dispositions des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil, issues d'une loi du 19 mai 1998, transposant une directive du 25 juillet 1985. De nombreux pr[...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Pierre EGEA ; Jean-Christophe Galloux ; Stéphanie Hennette-Vauchez ; Jérôme Peigné ; Isabelle Vacarie |Sommaire : - La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : ver la fin de l' "exception bioéthique" ? - Du bon et du mauvais usage des caractéristiques génétiques - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relatives aux inventions biotechnologiques - Le n[...]Article
La vente de médicaments au public par les établissements de santé est en principe interdite. Toutefois, dans l'intérêt de la santé publique, certains hôpitaux ou cliniques sont susceptibles de délivrer des médicaments à des malades non hospitali[...]Article
Au regard des articles 28 et 30 CE, un Etat membre ne saurait interdire la vente par correspondance, via un site internet, de médicaments légalement autorisés et ne nécessitant pas une prescription médicale préalable. En revanche, compte tenu de[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en termes de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est série 1 dans le premier cas, alors qu'il es[...]Article
Il est de toute évidence difficile de maîtriser les dépenses pharmaceutiques. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes consacre une étude plutôt critique du médicament à l'égard de la politique du médicament remboursa[...]Article
Bien que non autorisée en tant que spécialité pharmaceutique, la DHEA peut-elle être commercialisée sous une autre forme pharmaceutique ? Dans la mesure où aucune décision du ministre chargé de la Santé ou du directeur général de l'AFSSAPS n'est[...]Article
La mise sur le marché d'un médicament (AMM) constitue une opération toujours risquée, beaucoup plus risquée, en tout cas en terme de santé publique, que la réalisation d'un acte médical, dans la mesure où le risque est sériel dans le premier cas[...]